commerce et industrie de la Nouvelle-Calédonie, le 6 mai 2002, alors, selon le moyen, que, suivant l'article 1336 du Recueil des textes applicables, les organisations syndicales représentatives au niveau

sonores (…) mesurés au niveau du système d'échappement de chaque véhicule'', la chambre des appels correctionnels a violé le texte susvisé et l'article 111-4 du code pénal. » Réponse de la Cour

constance et régularité ; qu'il était acquis aux débats que son employeur avait versé à Mme [W] une allocation d'ancienneté de manière constante pendant plusieurs années sans tenir aucun compte du niveau

économiques doivent être appréciées au niveau du groupe, dans la limite du secteur d'activité auquel appartient l'entreprise.

par le syndicat alors, selon le moyen : 1°/ que dans une entreprise divisée en établissements distincts, une syndicat peut choisir de désigner un représentant de section syndicale (RSS) unique au niveau

Les suggestions ou conclusions formulées par l'intéressé à propos du travail sont de nature à faire progresser les méthodes, procédés ou moyens" ; qu'en énonçant que la position 2.3 (qui relève du niveau

dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà du temps fixé par le contrat ; que les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail au niveau

sécurité sociale et qu'une assimilation était nécessaire, il ne pouvait être substitué à la décision de l'employeur une qualification nouvelle tout en opposant à ce même employeur qu'il serait lié au niveau

sécurité sociale et qu'une assimilation était nécessaire, il ne pouvait être substitué à la décision de l'employeur une qualification nouvelle tout en opposant à ce même employeur qu'il serait lié au niveau

sécurité sociale et qu'une assimilation était nécessaire, il ne pouvait être substitué à la décision de l'employeur une qualification nouvelle tout en opposant à ce même employeur qu'il serait lié au niveau

de droit qu'il a relevés d'office sans avoir, au préalable, invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en jugeant que l'équivalence de diplômes ne découlait pas de la comparaison d'un niveau

d'un salarié se détermine par les fonctions réellement exercées ; qu'aux termes de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, la qualification de "vendeuse qualifiée niveau

X... est situé au niveau du sol du bâtiment et dispose de fenêtres et de portes ouvrant sur l'extérieur, ainsi qu'en attestent les plans et photographies des locaux visés aux débats ; que dès lors, en

le titulaire d'une autorisation d'exploiter un moulin situé sur la rivière de l'Indre dans la commune de Saint-Hippolyte n'est tenu de lever les vannes de décharge que lorsque les eaux dépassent le niveau

7 est le niveau d'accès aux premiers postes de cadre, il concerne les cadres débutants et la durée de présence dans ce niveau ne peut excéder trois ans et, d'autre part, que la classification au niveau

2°/ que M. et Mme [Y] soutenaient que « le lot n'est défini que de manière horizontale mais non de manière verticale, aucune cote NGF ni aucune cote altimétrique ne permettant de déterminer le niveau

de liquide de refroidissement est absent dans le vase d'expansion ; - le niveau d'huile se situe entre le niveau minimum et le niveau maximum à la jauge, - l'huile dégage une forte odeur de brûlé ; -

R... une procuration sur le compte de la société », qu'il était « le cadre s'étant vu attribuer le niveau le plus élevé dans l'entreprise (avant dernier niveau dans la grille de classification) et par