458, 460, 512 et 592 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué ne comporte aucune mention des réquisitions prises par le ministère public; "alors que le ministère public, partie nécessaire

à répondre que la détention est "certes longue, mais pas excessive" en raison de la complexité de la procédure, la chambre d'accusation, qui a ainsi considéré que la détention provisoire devait nécessairement

Silva avait été désarmé, ce qui rendait sans nécessité la riposte de Paulo Y..., et énoncer également que toute les lésions constatées sur le corps de Joao X...

devenu les articles 551-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu que, selon le premier de ces textes, l'officier de police judiciaire qui, pour les nécessités

rejeté leur demande, alors, selon le moyen, que d'une part les sociétés de bourse sont tenues d'un devoir de conseil, que faute d'avoir constaté que la société de bourse avait donné les conseils sur la nécessité

Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de la personne mise en examen ; "aux motifs que l'instruction se poursuit et nécessite

Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de la personne mise en examen ; "aux motifs que l'instruction se poursuit et nécessite

réponse, la société Boussac Saint-Frères avait fait valoir que la situation dans laquelle elle s'était trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi était en jeu et de la nécessité

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 141-1 et L. 461 et suivants du Code de la sécurité sociale; alors, d'autre part, que seule la réparation d'une maladie professionnelle nécessite

être que faussement allégué une atteinte au principe de l'égalité des armes dans un procès équitable, dès lors que toutes les opérations concernant ce navire, arraisonnement, inspection et saisies, nécessaires

par les médecins experts B... et C..., lesquels avaient été requis en application de l'article 77-1 du code de procédure pénale, aux fins d'examiner les dossiers médicaux et de se prononcer sur la nécessité

. ; " aux motifs qu'il apparaît que la publicité sollicitée serait de nature à entraver les investigations spécifiques nécessitées par le supplément d'information réclamé par le parquet général et auquel

pour "permettre le maintien de la compétitivité de la société sur les divers marchés où elle évolue" ; qu'elle justifiait de la nécessité de procéder à cette réorganisation en indiquant notamment qu'en

n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, de quatrième part, qu'en s'abstenant de rechercher si Bernard X..., en mettant ainsi à la disposition des ramoneurs le matériel de sécurité nécessaire

, sans répondre au moyen péremptoire de la société SOFAD, tiré de ce que l'urgence découlait de la nécessité de prévenir un risque pour l'ensemble de l'immeuble, la cour d'appel a violé l'article 455 du

n'avait jamais procédé à une intervention de cystectomie totale avec remplacement de la vessie ; qu'il a opéré la patiente en fin d'après-midi, alors qu'il était fatigué, sans prendre le temps nécessaire

des documents pour l'exercice de la mission et, par voie de conséquence, la fixation des nécessités de la mission appartiennent au juge ; que celui-ci doit vérifier que les documents sollicités de

Y..., la nécessité que soit recueilli l'accord des deux parents, préalablement à la sortie des enfants du territoire français, n'est qu'une garantie de la bonne exécution par chacun des parents des devoirs