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14 070 résultats pour « natation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257acd5801467741e17a

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

, le législateur français a certes limité la liberté d'expression de ceux qui se disent révisionnistes, mais il l'a fait par souci de l'ordre social dans une nation qui compte d'anciens déportés et une

Source officielle

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CC

cr

6137267acd58014677425e38

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

la discrimination à la haine ou à la violence raciale à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200345

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

privé ce dernier du droit à l'instruction inclusive et ainsi violé les articles 2 du Protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 24 de la Convention des Nations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100592

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

laquelle le siège de l'arbitrage serait situé à New Delhi et la procédure d'arbitrage conduite conformément aux règles et procédures de la Chambre de commerce internationale (CCI) ou de la Commission des Nations-Unies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208008_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ainsi, en l'état de l'instruction, alors même que la fermeture temporaire des piscines intercommunales porte atteinte au droit des usagers de pratiquer la natation et à l'apprentissage de la natation,

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656078

Admin. suprême

4 novembre 1977

4 novembre 1977

L'ARTICLE 11 DU DECRET DU 5 JANVIER 1970 ; QUE, SI L'ARTICLE 6 DU TRAITE DU 23 FEVRIER 1882 ACCORDE AUX RESSORTISSANTS SUISSES, EN MATIERE D'ETABLISSEMENT EN FRANCE, LE BENEFICE DE LA CLAUSE DE LA NATION

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02930_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Elle ajoute qu’elle a été informée d’importants mouvements de fonds opérés entre cette association et l’association Club de Natation Le Virgini, qui disposent des mêmes dirigeants.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210654

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

pouvait plus se livrer à ces activités sportives, à l'exception de la natation à condition de la pratique sur le dos, le jugement sera confirmé en ce qu'il a évalué ce chef de préjudice à la somme de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403436_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

E A, éducateur sportif professionnel titulaire du brevet d'éducateur sportif des activités de la natation, d'un diplôme d'Etat de natation et des brevets fédéraux 1 à 4, est salarié au sein de l'établissement

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1910322_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Il soutient que : - alors qu'il prenait des cours de natation au sein du centre aquatique de Neuilly-sur-Seine, il a été percuté par un autre élève et a été victime d'un accident ; - la responsabilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42759066fd7c90fc2409

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[V] a été embauché par la société Aqualia le 18 avril 2011 pour exercer les fonctions d'éducateur sportif des activités de natation.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007934890

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

avait déclarées, au taux de droit commun fixé par l'article 197-1 du code général des impôts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention du 13 février 1946 sur les privilèges et immunités des Nations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01394

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[A] [O], [L] [D], [I] Baldassi, [E] [C], Mmes [S] [D], [X] [Z], [J] [V], [K] [T] et [M] [H] du chef de provocation publique à la discrimination en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10594

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à l'association Club sportif Meaux natation, dont le siège est

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02879_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

conseiller technique sportif, actuellement affecté au centre de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) de Bordeaux, a exercé ses fonctions auprès de la Fédération française de natation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400320_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée au cours de l’année 1979 en qualité de vacataire par la collectivité de Capesterre Belle Eau afin d’assurer une prestation d’animation en natation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500266_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

contrat à durée déterminée par la communauté urbaine Caen la Mer en qualité de maître-nageur sauveteur et a signé un contrat à durée déterminée avec le club des Marsouins en tant qu'entraîneur pour la natation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409022_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il a par ailleurs, sur le plan sportif, participé aux championnats de France de natation junior 2023 et s'est qualifié aux championnats de France Elite 2023.

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b5d

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Jean-Marie R...a gagné plusieurs instances sur ce même sujet mais il en a également perdues ce qui ne donne à aucune des thèses en présence un argument d'autorité, qu'il ressort de la Convention des Nations

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe27f

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

décembre 1972 sur les retraites complémentaires, L. 122-4 et L. 122-6 du Code du travail, 23-3, 25-1, 26-1 et 27-1 de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'assemblée générale des Nations

Source officielle