[M] veuve [L], donation dans le cadre de laquelle elle a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/ en usufruit, - Sa fille, issue d'une première union, Madame [F] [L], héritière à concurrence de la moitié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Z... avait accepté de monter le cheval et de la brièveté de cet entraînement, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

une expertise et que l'expert a évalué à 550 000 francs le fonds; Attendu que pour fixer à cette somme la valeur du fonds, le Tribunal, adoptant les conclusions de l'expert, a estimé le fonds à la moitié

employeurs, pour moitié salariés, et de façon à concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes. () ".

X... reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la

[J] et Mme [K] étaient mariés sous le régime de la communauté légale ; qu'en divisant par deux les revenus du couple ainsi que la valeur de leur patrimoine mobilier et immobilier pour ne tenir compte,

B... et le syndicat national des moniteurs cyclistes français.

par lui-même d'une faute du conducteur au sens de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 prévoyant en cas de collision de véhicules terrestres à moteur que chaque conducteur, même non fautif, est tenu

Il produit des relevés de compte montrant que des paiements importants sont intervenus pour tenter d’apurer leur dette.

au greffier du tribunal de commerce et pour moitié à Mme X... ; que la Cour de cassation (1e Civ, 14 juin 2007, pourvoi n° 05-16.056) a cassé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré les consorts Z... responsables du préjudice subi par Jonathan Y... en suite de l'accident du 21 décembre 1996 dans la proportion de moitié

16 ANS ET DEMI, QUI FAISAIT PARTIE D'UNE COLONIE DE VACANCES ORGANISEE PAR LES SERVICES SOCIAUX DU MINISTERE DES FINANCES, S'EST ELOIGNEE DU BOIS DE SAPINS, OU SE TROUVAIENT SES COMPAGNES ET LES MONITRICES

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Taddei, avocat de la La SCI Tra Mare e Monti locations.

Il y a lieu de tenir compte des délais déjà écoulés compte tenu de la durée de la procédure et d’ordonner en conséquence la dépose de la palissade, sans qu’il soit nécessaire de prononcer une astreinte