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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3649ba5988459c58d38
20 mars 1985
20 mars 1985
VINS, VINS MOUSSEUX, VINS DE CHAMPAGNE, CIDRES, APERITIFS, ALCOOLS ET EAUX DE VIE, LIQUEURS ET SPIRITUEUX DIVERS", DES CLASSES 32 ET 33 DES PRODUITS ET SERVICES ; QUE LA SOCIETE COMPTOIR D'ACHAT VINICOLE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c986cdc6046d47d672df
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[L] [X] AGISSANT EN SA QUALITE DE PRESIDENTE DE LA SOCIETE DES REVES ET DES JEUX (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE SALON DE THE, LA VENTE DE BOISSONS, SODAS, JUS DE FRUITS, DE BIERES, DE CIDRE, ET DE MOUSSEUX
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Metz a délivré à l'Union des associations cultuelles et culturelles des musulmans de Metz (UACM) un permis de construire une mosquée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0923DEC004934699
23 septembre 2004
23 septembre 2004
Parallèlement à ses fonctions au Ccnsulat, le requérant commença à exercer dans la mosquée de Westehold au cours de la même année.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003103116
16 janvier 2018
16 janvier 2018
En 2008, il devint muezzin de la mosquée de Katayama, à Grozny.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2220526-2371231
20 décembre 2007
20 décembre 2007
votes to three, to strike out the application because the case had been resolved, in that Lamaiz El Majjaoui now had a work permit and temporary residence permit allowing him to work as the imam for a mosque
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501016_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C ne conteste pas la proximité de la mosquée la Lumière et piété des Frères musulmans, il soutient avoir toujours pratiqué un islam modéré.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110363
13 juin 2019
13 juin 2019
Un message électronique du 13 février 2017 renouvelle les inquiétudes et le désaccord de la mère sur le fait que l'enfant soit inscrit dans une école de la mosquée et sur les questions que lui pose l'enfant
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2216842-2360056
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Majjaoui, un ressortissant marocain né en 1965 qui à l’époque des faits résidait à Flushing (Pays-Bas), ainsi que la fondation Stichting Touba Moskee, qui est établie à Flushing où elle tient une mosquée
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3475
14 février 2006
14 février 2006
xa0; : recevable En fait : Le premier requérant est un ressortissant marocain et la seconde requérante est une fondation qui a la personnalité juridique en droit néerlandais et gère une mosquée
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2037195-2153164
12 juin 2007
12 juin 2007
La requérante, Stichting Touba Moskee, est une fondation établie à Flushing où elle tient une mosquée qui accueille les croyants musulmans appartenant à la communauté ethnique marocaine locale.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412263_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
, demandent au tribunal : 1) d'annuler le permis de construire n° PC 09207823E0007 accordé par la commune de Villeneuve-la-Garenne à l'association Unification Islamique pour l'extension de la mosquée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504225_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
L'association Valeurs et Réussites (initialement dénommée Iqra) gère depuis 2012 une école privée hors contrat située dans des locaux de la mosquée El Fourquane de Valence.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907230_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le 1er avril 2019, la SNC Chamonix développement a déposé une déclaration préalable pour la division en un lot en vue de construire sur un terrain situé 79 chemin des Ambrumes au lieu-dit " Les Moussous
Source officielle9ème chambre
DTA_2200403_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il précise qu'il ne s'est rendu qu'occasionnellement dans les mosquées évoquées dans la note du 4 février 2022, qu'aucun élément du dossier ne permet de supposer qu'il s'agit de " mosquées radicalisées
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a1
21 juillet 2000
21 juillet 2000
Après être allé acheter trois bouteilles de vin mousseux à la demande de X... , et avec l'argent de celui-ci, M .
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
66235ac9aec0e60008fe9937
18 avril 2024
18 avril 2024
contenant, dans son annexe I sur les températures maximales des denrées réfrigérées, les « produits de la pêche frais, produits de la pêche non transformés décongelés, produits de crustacés et de mollusques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
espèces lamproie marine, la lamproie de rivière, alose feinte, grande alose et saumon atlantique ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques
Source officiellecomm
61372472cd58014677415946
22 mars 2005
22 mars 2005
société Vranken) titulaire de la marque dénominative "Diamant bleu", déposée le 18 janvier 1966, régulièrement renouvelée et enregistrée sous le n° 1 342 645, pour désigner en classe 33 ter "vins, vins mouseux
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007613859
28 novembre 1973
28 novembre 1973
QUE LA SOCIETE ACKERMAN LAURANCE, NEGOCIANTE EN VINS MOUSSEUX, EST LIEE PAR UN ACCORD D'ASSOCIATION EN PARTICIPATION A UNE AUTRE SOCIETE POURSUIVANT LA MEME ACTIVITE, LADITE ASSOCIATION EN PARTICIPATION
Source officiellePage 14 sur 66