le 5 avril 2013, et débouté la société Dexxon Groupe de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur les modules TNT ces modules sont destinés à être incorporés dans divers movie cube ; ils se présentent

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 juin 1998), que, par contrat du 15 février 1994, la société Comast a vendu à la société Y... recherche (société Y...) des moules

à la sûreté nécessite que le juge qui prolonge la détention provisoire d'un mis en examen mentionne la durée de la prolongation qu'il prononce ; qu'en matière criminelle le juge peut moduler

discrimination au titre d'activités syndicales, dans la mesure où l'employeur avait décidé, sans motifs légitimes, de ne pas renouveler son contrat alors que la salariée avait contesté le système de modulation

publication ainsi que l'interdiction d'usage de marque, sous astreinte, a prononcé sur les intérêts civils, et a débouté la partie civile de ses demandes, après relaxe du prévenu du chef de contrefaçon de modèle

qu'en statuant comme ils l'ont fait, au motif inopérant que les circonstances de la cause excluaient tout risque de fraude, les juges du fond ont violé les articles 37 et 41 du règlement intérieur modèle

création des modèles en cause ni a fortiori en être l'auteur, REJETER les demandes de la société LA REDOUTE tendant à voir prononcer la nullité des modèles en cause sur le fondement des articles 14,

nombreuses relances émanant de la société Faust comportent la menace d'un refus de règlement pour valoir mise en demeure ; qu'en refusant de tenir compte des interpellations concernant de nombreux modèles

Y... était le dessinateur ayant mis au net le plan d'exécution du modèle, c'est-à -dire "non pas la mise au point du modèle, mais bien le dessin directement utilisable pour en assurer la production industrielle

toutes les caractéristiques du modèle déposé est à même de détruire la présomption de création du modèle déposé par le déposant ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y avait été invitée par la

à Mme X... l'attestation Assedic conforme et dûment remplie sous astreinte définitive de 500 francs par jour, à compter du 8ème jour suivant la réception du jugement, alors, selon le moyen, que le modèle

Doulgeridis ; Attendu que la société Marchés usines Samu Auchan (la société Auchan) a été dite coupable de la contrefaçon de sept modèles de pull-overs, déposés par la société California le 7 décembre

X..., assignée pour contrefaçon et concurrence déloyale en lui reprochant de faire fabriquer et de commercialiser les modèles par un autre fabricant ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

Egetra le 10 mai une lettre d'intention qu'elle a refusée en jugeant l'engagement insuffisant ; que la société Champex, devenue la filiale à 99 % de la Caisse a proposé à la société TIP le 27 juin un modèle

poursuites exercées sur citation directe contre René X..., Michel Y..., Jean-Claude Z..., Jean-Pierre A..., René B..., Jean-René C..., François D..., des chefs, notamment, de contrefaçon de dessins et modèles

La convention ou l'accord précise les données économiques et sociales justifiant le recours à la modulation.

L'arrêt retient qu'au cours de la période litigieuse, il existait au sein de la société un accord de modulation du temps de travail conclu en application des dispositions alors en vigueur de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bois moulés de Challet, société anonyme, dont le siège est ..., en