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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e025
22 mars 2011
22 mars 2011
COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt deux Mars deux mille onze Arrêt no 11/00177 22 Mars 2011 RG No 08/03157 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Décembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01883
6 novembre 2013
6 novembre 2013
juin 2009 ; qu'à la fin de sa mission à Chartres auprès d'un client de son employeur, l'intéressée a refusé de reprendre le travail au siège de La Plaine-Saint-Denis au motif qu'il s'agissait d'une modification
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0603JUD000147702
3 juin 2008
3 juin 2008
était ainsi rédigé dans ses parties pertinentes : « En ce qui concerne les dispositions de l’article 5 de l’arrêté contesté, la Cour suprême de justice constate qu’elles apportent des modifications
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfde
18 décembre 2008
18 décembre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 18 Décembre 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01486- IL
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe1
18 décembre 2008
18 décembre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 18 Décembre 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01486- IL
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe5
18 décembre 2008
18 décembre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 18 Décembre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01489 - IL
Source officielleChambre sociale
6358cd96c40aa805a7864bc2
21 octobre 2022
21 octobre 2022
injustifiées, non remises de l'intégralité des fiches de salaires.
Source officielleChambre 4-2
6974bdfccdc6046d478b6e65
23 janvier 2026
23 janvier 2026
et 7 février 2019 aux termes desquels elle lui fait part de son désarroi face à l'ignorance dont elle est laissée de son sort alors que parallèlement est réalisée l'annonce aux collaborateurs de modifications
Source officielle2ème chambre
DTA_2003690_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
par la délibération du 28 mai 2015 ont été effectivement respectées ; - il n'est pas établi que la délibération arrêtant le bilan de la concertation a été publiée et affichée ; - le projet de PLU modifié
Source officielleChambre 4-5
5fdacac2a53fd05cff9c75ad
23 mai 2019
23 mai 2019
Mme [F] a actualisé ses demandes, sollicitant la modification de sa classification et le montant des salaires en découlant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005418_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001691_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - les désordres litigieux ne lui sont pas imputables, dès lors que le groupement de maîtrise d'œuvre était conjoint mais non solidaire et que les manquements relevés par l'expert
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60335dfb4e0ebb0f24272652
28 juin 2017
28 juin 2017
d'huissier du même jour, la société SOUTHERN PARIS a fait délivrer à la société CHICAGO PIZZA PIE un congé pour le 31 mai 2016 avec refus de renouvellement pour motif grave et légitime lui reprochant la modification
Source officielle1ère Chambre
6a1fb886cdc6046d47e8f92f
2 juin 2026
2 juin 2026
Or, entre non commerçants et entre non professionnels, il est d'usage que le prix soit un prix toutes taxes comprises, sauf convention contraire des parties.
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6675a2273490db1090f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il en résulte que les modifications des locaux non autorisés par le bailleur donneront lieu à la facturation de la remise en état.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007742793
22 janvier 1990
22 janvier 1990
VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES -Actes pris sur proposition d'une autorité administrative - Décret modifiant le texte imposant une telle obligation - Proposition de modification
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
6788a3d105b7378c3f0c5316
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il a fait valoir que la société Predica avait commis une faute, ou à tout le moins une imprudence en ne tenant pas compte de la modification non équivoque de la clause bénéficiaire des contrats effectuée
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdadd03df06aa6fd3c64d50
15 mai 2019
15 mai 2019
La fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de cette contestation est donc rejetée.
Source officielleChambre 4-2
643a423bd83dbd04f5fb2929
14 avril 2023
14 avril 2023
Deal social signé le 3 août 2016 que le processus de réorganisation du groupe SFR a été organisé sur le principe uniquement de départs volontaires excluant tout licenciement économique et toute modification
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca63b53a15d34bf1126656
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Selon l'article 411-15 du règlement général de l'AMF, deux types de modifications peuvent intervenir dans la vie d'un OPCVM : les modifications soumises à agrément appelées « mutations » et les modifications
Source officiellePage 14 sur 8294