inexcusable de son employeur, alors, de première part, que manque de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui retient qu'à cinq heures du matin, à la mi-juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 98-40.399 et N 98-40.400 formés par la société Mi-Temps, société à responsabilité

., qui avait l'envergure d'un directeur, puisqu'il avait été promu directeur quelques mois plus tard et l'est toujours, et que l'ancien directeur avait continué à exercer ses fonctions de directeur à mi-temps

le 12 janvier 1989 il n'avait exécuté que 2 619 pièces au lieu de 3 375 ; qu'ainsi, en relevant, pour écarter le grief de baisse de production formellement allégué par l'employeur, que dès avant la mi-janvier

X..., embauché aux termes du contrat à durée déterminée du 15 mai 1995, pour assurer le remplacement "provisoire et partiel" de deux salariées travaillant à mi-temps, dont Mme Z..., avait en réalité remplacé

. expose précisément les raisons qui l'ont conduit à prendre l'initiative de la rupture de la relation salariale, reprochant ainsi à sa hiérarchie de l'avoir isolé, lors de sa reprise de travail à la mi

considération des mesures disciplinaires envisageables à l'endroit de l'auteur des faits de harcèlement moral ; qu'en l'espèce, il était établi que le salarié avait été victime d'un harcèlement moral entre la mi-mars

Maxime Mondial, pour exercer des fonctions d'assistante de direction ; qu'en juillet 2001, à la demande de son employeur, un avenant a substitué au contrat de travail à plein temps un contrat de travail à mi-temps

l'intégralité des salaires auxquels elle avait droit, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en complément de salaires ; Attendu que, pour dire que Mlle X... avait droit à réclamer un SMIC à mi-temps

par son employeur avec l'Etat en exécution d'un engagement pris dans un plan social établi en 1994 et a signé, le 29 juin 1995, un avenant à son contrat de travail réduisant sa durée de travail à un mi-temps

Le salarié a repris son activité le 13 avril 2009 en mi-temps thérapeutique et a été affecté dans différentes agences. 4. Il a saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes.

du 3 octobre 2004 jusqu'au 10 septembre 2005, puis ensuite sans interruption du 26 septembre 2005 au 1er octobre 2006 ; que contestant la décision de la CCAS de ne le faire bénéficier que de congés à mi-salaire

Elle a repris son activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique du 2 mars 2015 au 24 juillet 2015. L'ESSCA a été fermée pour les congés d'été du 25 juillet 2015 au 16 août 2015.

SMABTP et la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 juin 2015), que M. et Mme Y..., qui, sous la maîtrise d''oeuvre de la société MI

qualité d'ouvrier par la société Romastyle ; qu'arrêté pour maladie à compter du 18 novembre 1988, il a été déclaré apte à la reprise du travail par le médecin du travail le 4 septembre 1989 pour un mi-temps

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1991), que Mme X..., engagée en 1976 par l'association AMSAD, en qualité d'aide-ménagère à mi-temps

Z... et Mme Y..., salariés à mi-temps, ont perçu de leur employeur, la société des Forges de Bologne, en 1993 et 1994, une prime de vacances et une prime de fin d'année au prorata de leur temps de travail

conclu avec les nouveaux actionnaires un contrat intitulé "contrat de travail", aux termes duquel il devait continuer d'exercer les fonctions de président-directeur général pour une durée de deux ans, à mi-temps