œuvre des mesures les concernant.

xa0; les Parties devront adopter toutes les mesures spéciales de contrôle qu’elles jugeront nécessaires en raison des propriétés particulièrement dangereuses des stupéfiants visés; et b)    

Informée de l’apparition de fissures et de désordres affectant l’immeuble [Adresse 31], la SCCV [Localité 43] [Adresse 4] a mis en œuvre des mesures confortatives, tout en poursuivant le chantier.

Sa mère insista pour qu’ils prennent des mesures.

Afin d’éviter un désordre public, ainsi qu’une confrontation entre les forces de sécurité et les manifestants, les autorités géorgiennes durent prendre des mesures spéciales de sécurité.

elles dérogent ; que la procédure de mesure conservatoire spéciale en matière de travail dissimulé, régie par les articles L. 133-1 et R. 133-1-1 du code de la sécurité sociale, exclut l'application des

La prison collaborerait avec l’hôpital universitaire et l’hôpital Hadjicosta d’Ioannina, ce dernier disposant d’une salle spécialement aménagée pour les détenus malades. 27.

Elle précisait que la direction de la prison lui avait confirmé que des mesures spéciales avaient été envisagées mais que, en raison d'un manque de personnel et d'espace (l'établissement comptait 80 détenus

juridictions qui l’ont exprimé s’étaient référées à la situation habituelle prévalant en matière d’affectation des élèves dans les classes supérieures du primaire, où il n’existe pas de nécessité objective de mesures

Dès lors, le demandeur n’est pas en mesure d’acquitter les frais de procédure.

    Les dispositions de la LJP de 2003 exposées ci-dessous visent à combattre la criminalité en prévoyant des mesures spéciales de protection ouvertes aux témoins qui craignent légitimement de

logement. 19.6 Les autorités pénitentiaires doivent leur fournir les moyens d’y parvenir, notamment par des articles de toilette ainsi que des ustensiles de ménage et des produits d’entretien. 19.7 Des mesures

Faut ‑ il prendre des mesures pour appliquer la loi et pour restaurer l’ordre ou pas   ?

Elle conclut que l’arrêt n o 3064/2012 ne produisait pas d’effet de chose jugée concernant l’imposition de la mesure de mise sous scellés. 15.

    Par ailleurs, le droit du travail prévoit expressément la possibilité de prendre des mesures spécifiques à ce titre.

Il dit qu’il aurait pu ordonner une privation de liberté à des fins d’assistance mais qu’une telle mesure n’avait même pas été abordée dans le cas de D.F. 11.

Mesures spéciales de haute sécurité ou de sûreté 53.1 Le recours à des mesures de haute sécurité ou de sûreté n’est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles. 53.2 Des procédures claires, à appliquer

En effet, une telle réglementation ne pourrait pas s’effectuer par un simple acte de l’administration, vu que des mesures spéciales devraient être prises pour la mise en place de centres électoraux au

    Au cours du printemps 2020, un grand nombre de pays déclarèrent l’état d’urgence sanitaire et introduisirent des mesures spéciales de protection, dont le confinement des populations. 16.