en date du 17 novembre 1994 ; que, par cet arrêt, la cour d'assises de la Meuse s'est déclarée incompétente pour connaître de la demande de mise en liberté formée par X... ; qu'il résulte de cet arrêt

D C, à utiliser son toit pour qu'il y exerce une activité de menuiserie. Il résulte de ces mêmes pièces que la menuiserie est gérée par M.

construction d'un pavillon" et non pour la seule maîtrise d'oeuvre ; que cette construction correspondait aux activités déclarées (maçon, charpentier, chauffagiste, couvreur, électricien, plombier, menuisier

avant la période de prévention, soit n'est pas visible du petit hôtel Labottière ; que la partie civile ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un préjudice autre que le remplacement de quelques menuiseries

liquidation amiable de la société Imagine architecture, 8°/ à la société Celt'Etanch, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 23], 9°/ à la société Plassart menuiserie

La société à responsabilité limitée (SARL) Menuiserie Mellerin, qui exerce une activité de menuiserie, a présenté le 9 juin 2020 une demande de restitution d'un crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

qu'il ne revendiquait pas celle de l'installation monte-charge, des trois grilles en tube galvanisé protection façade, des vitrines et portes formant la délimitation de la mezzanine, de la cloison en menuiserie

avait à sa charge l'exécution de tous les travaux d'aménagements et installations (façades en vitrine, cloisonnages intérieurs, sols, électricité, chauffage, climatisation, sanitaires, faux-plafonds, menuiseries

avait été titulaire à la caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Lot, devenue successivement la CRCAM Quercy Rouergue puis la CRCAM Nord Midi Pyrénées (la caisse), la société Quercy menuiseries

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que chargée, suivant marché du 15 juin 1977, de l'exécution des menuiseries, extérieures

Gérard X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 8 septembre 1988) de l'avoir condamné en qualité de dirigeant de fait de la société de Rénovation menuiserie construction maintenance (la société RMCM),

, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 24 novembre 1998) de l'avoir condamnée solidairement avec son mari au paiement de travaux de menuiserie

Ces travaux de menuiserie ont été achevés en juin 2013.

qu'il soutenait, en d'autres termes, que tous les actes de l'instruction faisant état de ses aveux étaient nuls ; qu'en ne répondant pas à ce moyen péremptoire, la chambre d'accusation, qui s'est méprise

X... n'établirait pas que son épouse menait une vie séparée de la sienne", alors que, d'une part, l'attestation de Mme P... précisant que son auteur avait constaté que M.

pourvoi n° G 20-19.200 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Saint-Gobain glass solutions menuisiers

un tel défaut esthétique n'étant pas acceptable pour des menuiseries cintrées.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société au GIE Ceten Apave international (le Ceten Apave) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ridoret menuiserie