autre élément ci-avant rappelé par le rédacteur - officiellement anonyme - de l'écrit litigieux, alors que lui-même était suspecté de détournements au préjudice de la partie civile et avait à son tour, menacé

que l'accord collectif arrêtant le plan de sauvegarde de l'emploi autorisait le départ volontaire de salariés sous réserve notamment qu'il permette le repositionnement d'un salarié dont le poste est menacé

C... et JD Express, composant le groupe, n'étaient pas datés ; qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, sans rechercher si la menace pesant sur la compétitivité invoquée au soutien du licenciement

rédaction antérieure à celle issue de la loi du 27 février 2017 ; « 3°/ qu'en toute hypothèse, l'agression sexuelle est caractérisée par un acte de nature sexuelle commis avec violence, contrainte, menace

des questions ne mentionne pas, dans les questions principales n° 4 et n° 9, ni nulle part ailleurs, que les agressions sexuelles qui y sont spécifiées auraient été commises par violence, contrainte, menace

du droit, défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de voies de fait commises à l'aide ou sous la menace

Enfin, il ne ressort d'aucune des pièces produites que la société Financière d'Aguesseau ait été soumise par les sociétés intimées à la menace d'une rupture brutale totale ou partielle des relations commerciales

La Cour conclut que les actions des autorités publiques constituent une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, et que cette ingérence n'est pas justifiée au regard des exigences de l'art

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 janvier 1995) de l'avoir débouté de son action, au motif qu'il était établi par attestation versée aux débats qu'il avait menacé son employeur, alors que

. ; qu'il y a lieu, par infirmation, de déclarer Charles X... coupable d'atteinte sexuelle commise avec violence, menace, contrainte ou surprise sur Morgane Duraz, mineure de moins de quinze ans ; que

dans le cadre d'enquêtes menées sur de telles allégations comme lorsqu'il s'agit de déterminer si un acte a été commandé par la légitime défense et d'apprécier pour ce faire si les violences ou les menaces

. ; - "la question n°10 sur le point de savoir si "les vols spécifiés à la question n°9 ont été commis avec l'usage ou sous la menace d'une arme" ; Attendu que la Cour et le jury ont répondu affirmativement

rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que ni la cessation du travail par le salarié ni, à plus forte raison, son refus de participer à une réunion, ne suffisent, fussent-ils consécutifs à une simple menace

l'assureur de cette entreprise, la compagnie la Métropole, pour avoir paiement de la somme de 219 835,05 francs, correspondant aux sommes retenues par l'expert, soit 15 000 francs HT pour les ouvrages menacés

doit être appréciée à la date du licenciement ; qu'en se bornant à relever que le plan social du 25 août 1993, ne contenait aucune mesure précise et concrète en matière de reclassement du personnel menacé

chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détention d'arme et de munition de la première catégorie et menaces

l'article 222-22 du Code pénal" (cf. jugement entrepris, page 5, 1er alinéa) ; "alors qu'il n'y a d'agression sexuelle que si l'atteinte sexuelle qui a été perpétrée a été commise par violence, menace

22 et 222-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable d'avoir commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace

des plaisirs qui ne sauraient être admis dans de telles circonstances de temps, de lieux et de personnes ; "alors que, le délit d'agression sexuelle suppose l'usage, par son auteur, de violence, menace