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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372589cd5801467741e946
25 mai 1993
25 mai 1993
X..., préposé de la société Auriplast, avait été blessé au cours de la manipulation d'une presse à injecter la matière plastique ; que l'accident avait été rendu possible par le défaut de protection de
Source officielleAvis
CADA:20161339
28 avril 2016
28 avril 2016
Ainsi, le droit d'accès s'exerce-t-il dans la limite des possibilités techniques de l'administration conservant les documents ainsi que dans la limite des manipulations et techniques de reproduction compatibles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201360
10 septembre 2009
10 septembre 2009
X... , à qui il était interdit de se servir de chariots élévateurs ou de transpalettes motorisées en raison de son épilepsie, avait présenté en 2001, puis 2003, des tendinites de chacun de ses bras, et
Source officielle1ère chambre
DTA_2102445_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros au titre du préjudice d'anxiété et 12 000 euros au titre des troubles dans les conditions d'existence, augmentées des intérêts
Source officielle1ère chambre
DTA_2102465_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros au titre du préjudice d'anxiété et 12 000 euros au titre des troubles dans les conditions d'existence, augmentées des intérêts
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400463_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... exerce en qualité de manipulatrice en électroradiologie médicale au sein du centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) depuis 2005.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10854
20 septembre 2017
20 septembre 2017
AVOIR en conséquence débouté de ses demandes tendant au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents, d'une indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02303_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement et de cesser sous 48 heures toute activité de formation en vue de délivrer les certificats de formation ou habilitations pour l'utilisation et la manipulation
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d9
30 mars 2007
30 mars 2007
La société Soft Solutions a interjeté appel de cette décision. Elle soutient que le licenciement est bien fondé sur une faute lourde.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e2
20 août 2020
20 août 2020
des intérêts au taux légal à compter du jour de la demande, à titre de dommages intérêts complémentaires en réparation du préjudice financier découlant de la privation de cette somme ; Condamner in solidum
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6712d4b68d6014ba0b3c1ae5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
kgs chacun et avait demandé à l’employeur de commander le matériel nécessaire pour éviter cette manipulation manuelle.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafda0de54ff609f7f54
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle regrette également ne pas avoir été formée aux gestes de la manipulation, visant les articles R. 4541-5 et suivants du Code du travail sur les manipulations de charges lourdes pour relever l'absence
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d9dc25a97f0381f4e4e
11 septembre 2014
11 septembre 2014
La société Clemessy soutient qu'elle a intérêt à agir aux côtés de ses assureurs.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10521
3 mai 2018
3 mai 2018
août 2013, alors qu'il était aux commandes d'un chariot élévateur au milieu des zones de stockage en train de charger des palettes, été surpris en train de fumer une cigarette, ce comportement étant interdit
Source officielle7ème chambre
DTA_2202750_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. ".
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46aa0
18 juin 1997
18 juin 1997
X... insistait par un moyen circonstancié sur la circonstance que le détonateur, tant juridiquement que matériellement, était un accessoire indispensable de la carrière et s'intégrait à celle-ci en sorte
Source officielle14e Chambre
60377991bb0f7555522f2f4e
19 mars 2015
19 mars 2015
MOTIFS DE LA DECISION Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et en raison du lien de connexité qui existe entre les deux procédures 13/15426 et 13/16151, la Cour décide de procéder
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10087
18 janvier 2017
18 janvier 2017
[R] tendant à voir juger que son licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse, obtenir le paiement de dommages et intérêts, d'une indemnité de préavis et des congés payés sur préavis et d&
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10193
2 mars 2022
2 mars 2022
[K] ne peut donc prétendre que "C'est sur la base de son honnêteté et son refus de manipuler le client qu'il a été licencié en violation de sa liberté d'expression"» au vu de ce qui a été dit précédemment
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f0942
11 janvier 1990
11 janvier 1990
faute volontaire et d'une exceptionnelle gravité n'est pas caractérisée, alors, d'autre part, qu'en déduisant la conscience que l'employeur devait avoir du danger auquel était exposé le salarié de l'intensité
Source officiellePage 14 sur 179