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13 417 résultats pour « macif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724a9cd5801467741758c

Cassation

2 juin 2005

2 juin 2005

chambres situées au sixième étage d'un immeuble en copropriété, données en location, a souscrit une police d'assurances auprès de la société Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France (MACIF

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200173

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Z... a assigné les sociétés Allianz et Filia-Maif en indemnisation de ses préjudices ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Filia-Maif fait grief à l'arrêt de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200256

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

W..., tous quatre domiciliés [...] , 9°/ à la société Groupama d'Oc, dont le siège est [...] , 10°/ à la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [...] , 11°/ au Fonds

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f667b

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il avait soutenu que son maintien en fonctions, malgré le retrait des dossiers MAIF

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9356d9e13277d6e38a8

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par acte d'huissier en date des 29 et 30 décembre 2015, les consorts [F] ont assigné la MACIF, les consorts [W] et la société Filia-Maif aux fins de travaux et d'indemnisation de leur préjudice.

Source officielle
CC

civ2

60794d439ba5988459c486db

Cassation

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Y..., assuré auprès de la société MACIF ; que M.

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740edaf

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

société Défense automobile et sportive, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Macif

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca67a6c7633dcd15b3d2f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[Z] ne peut être écartée, cela signifie que la Macif ne devrait pas sa garantie mais la Maif assureur de M. et Mme [N] en application de l'article 125-1 du code des assurances.

Source officielle
TJ

Référés

69d80f88cdc6046d47b0be3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le conseil de la société MACIF soutient oralement les termes de ses conclusions, déposées à l’audience, aux fins de : - Prononcer la mise hors de cause de la société MACIF ; - Débouter Madame [J] [K

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Djamel Y

61372643cd58014677424322

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Edmond, tant en son nom personnel et qu'en qualité d'ayant droit de Nicole X..., partie civile, - LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre,

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-120

droit de la concurrence

21 mai 2025

21 mai 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Madif par ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e2cdc6046d475a57d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1] devenue majeure en cours de procédure demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MACIF

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9229c3df04f589a415

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

demandes contre la société MACIF Loir Bretagne, - débouté Monsieur [Y] et Madame [Z] et la MAIF de leurs demandes contre la SARL Marbrerie Fortis, - condamné solidairement les époux [F] [U] à

Source officielle
CC

civ2

6137246acd580146774154f7

Cassation

3 février 2005

3 février 2005

. et son passager Jean-Michel Z... sont décédés ; que Mme A..., agissant comme administrateur légal des biens de l'enfant mineur Gwendal X... et Mme B..., mère de Guirec X..., ainsi que la compagnie Macif

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9b1d9a993f3a6edad3332

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Ariane MINEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1694 INTIMEE Société MACIF

Source officielle
CC

civ2

6137246ecd580146774156fc

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

X... a fait assigner celle-ci et son assureur, la MAIF en dommages-intérêts ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme Y... et la MAIF font grief à l'arrêt d'avoir alloué à M.

Source officielle
CC

civ1

613722b8cd58014677400933

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

G..., des époux I..., de Mme K..., de la société MAIF, de Mme B..., de Mme E... et de Mme G..., les conclusions de M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3da02c432ce7d11a7036a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[H] [J] est copropriétaire non-occupant de deux studios situés au 6ème étage, assurés auprès de la société MACSF Assurances (ci-après « la MACSF »).  

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a113a29cdc6046d47a69412

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a condamné les appelants à indemniser l'intégralité des préjudices subis et à rembourser la Macif des sommes en cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce1

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Y..., B..., A..., Z... et la MACIF, la MAIF et la MAE.

Source officielle