CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 174 résultats pour « location de boxes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00842

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

jugement du 31 octobre 2016, le tribunal de commerce de Paris a retenu que la durée du préavis aurait dû être fixée à treize mois, pour expirer le 30 juin 2017, et a invité les parties à rechercher, de bonne

Source officielle

Page 14 sur 709

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613726a3cd58014677427481

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

contractuelle ; "1 ) alors que les poissons d'un étang d'eau douce appartiennent à celui qui est propriétaire du plan d'eau ; qu'en retenant qu'aucune stipulation du bail ne réglait pas, à l'échéance de la location

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742462e

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

de se charger de l'intégralité d'opérations de placement, de les conseiller, de leur fournir le terrain à acquérir, de proposer le constructeur, de préparer le dossier de l'emprunt et d'assurer la location

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

mentionné au contrat de location.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00312

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[D] et Mme [K] [N], agissant en son nom et en qualité d'héritière de [Q] [S] en déduisaient que la société Profidis avait manqué à son obligation de loyauté et de bonne foi et commis un abus de droit en

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578d4cdc6046d4773106e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la recevabilité *Sur la saisine de la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) En vertu de l’article 24-II de la loi du 6 juillet 1989, les bailleurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1869 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

69fd6fc2cdc6046d470217fa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il se réclame de sa bonne foi et regrette de ne pas avoir pu présenter sa défense sur ce point.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300534

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

une sous-location même si la commune fournit des matériaux qui doivent être ajoutés aux boues pour assurer à ce fertilisant une qualité, les terres n'étant aucunement mises à la disposition de la commune

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b363

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

arrangements qui auraient pour effet de faire échec au droit au renouvellement institué par le décret du 30 septembre 1953 ou aux dispositions de son article 3.1, selon lequel la durée du contrat de location

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300503

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

Invoquant un surcoût du montant des travaux et un préjudice résultant du retard et de la perte de rendement locatif, la société Mitipou a assigné la société Miami beach 3 en réparation.

Source officielle
CC

civ3

613723ddcd5801467740f317

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

compagnie Gan, assureur de la société DFT, alors, selon le moyen : 1 / que, le commissaire à l'exécution du plan est nommé pour la durée du plan à laquelle s'ajoute éventuellement la période de location-gérance

Source officielle
CC

civ3

60794bb69ba5988459c43aea

Cassation

15 novembre 1977

15 novembre 1977

(SOBUS) UN TERRAIN SUR LEQUEL SE TROUVAIENT SEPT BOXES POUR AUTOMOBILES, DONT L'EXISTENCE N'A PAS ETE MENTIONNEE DANS L'ACTE DE VENTE, BOXES QUI AVAIENT ETE DONNE EN LOCATION PAR POITEVIN, QUI A CONTINUE

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69debe0dcdc6046d47406a9f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a protesté de sa bonne foi.

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244ad

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

savons que celle-ci ne pouvait assurer la plénitude de ses activités que si ces zones et les bâtiments environnants lui étaient acquis ; qu'il n'est pas justifié de prétendre qu'en réalité, la location

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300158

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

troisièmement, le restaurant situé au rez-de-chaussée servait notamment des plats alsaciens, l'espace des cinq étages supérieurs était géré par une entreprise alsacienne, les salons proposés à la location

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188d24cdc6046d474759c4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle reconnait la sous-location d'une chambre de l'appartement qu'elle dit avoir toujours occupé.

Source officielle
CC

comm

613722c0cd5801467740108c

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Y... avec la mission de "fournir au Tribunal, aussitôt que la communication des pièces aura été effective, tous commentaires utiles à une bonne compréhension desdits documents" et a sursis à statuer jusqu'au

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe1e1

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z..., propriétaire d'une parcelle de terre, donnée en location aux époux X...,

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424764

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Loïc Z... étant expert-comptable de la SA MDB et de la SARL Automatisme et Sécurité dans lesquelles il était actionnaire ou associé ; que l'argument de José X... selon lequel il ne pouvait être que de bonne

Source officielle