CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

101 766 résultats pour « litige collectif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2004290_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une

Source officielle

Page 14 sur 5089

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00126

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

ALORS QUE, selon l'article L. 3122-2 du code du travail dans sa version applicable au litige, un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43f8

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

le litige qui tend à faire juger un problème d'intérêt général ou une difficulté de principe intéressant l'ensemble des salariés d'une entreprise ; que tel était le cas en l'espèce s'agissant, pour les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b78

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Jean-Yves X..., Nicole Y..., Patrick Z..., Danielle A..., Frédéric B..., Pascal C... font valoir que le litige n'est pas collectif mais individuel en ce qu'ils revendiquent l'application d'une prime stipulée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00216

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[R], l'arrêt, après avoir constaté que celui-ci avait saisi, dans le délai d'un an à compter de cette cessation, la commission de conciliation des litiges individuels et collectifs du travail de Pise d'une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003966_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004362_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004577_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002531_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003101_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une

Source officielle
CC

comm

613724a0cd5801467741712f

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

devant le tribunal de commerce de Roubaix - Tourcoing, en paiement de diverses sommes au titre du stock, de la location de matériels et de mise à disposition de personnels ; que faisant valoir que le litige

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006588_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa version applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820aaad30fbdc4c17b9c59

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Par requête collective en date du 1er juillet 2023, le syndicat professionnel 3.6.9 saisissait le tribunal du travail afin de faire appliquer le code du travail relatif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6034d9126b510d03f8810b30

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

et des engagements unilatéraux portant sur les minima sociaux dans la branche de la télédiffusion s'impose à la société FRANCE TELEVISIONS depuis le 1er juillet 2007, juger que l'accord collectif national

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907792_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01091_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une

Source officielle
CA

5e Chambre

63d37b61d1bc2605de4b4dd7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

: Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Dévi POUNIANDY, EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007647054

Admin. suprême

4 mars 1977

4 mars 1977

SI L'ARTICLE 49 DU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE METIERS PREVOIT QUE LES COMMISSIONS PARITAIRES REGIONALES SONT COMPETENTES POUR PROPOSER UNE SOLUTION DE CONCILIATION EN CAS DE LITIGE

Source officielle
CA

8ème chambre

6968f8d3cdc6046d476723a4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE : L'association Collectif des taxis officiels de France créée en mai 2023 ayant pour objet de veiller à la sauvegarde des droits et intérêts des membres de la profession

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108865_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Dans ces conditions, l'inscription de la somme en litige au compte collectif " dividendes à payer " en 2017 équivaut, dans les circonstances de l'espèce, à l'inscription de revenus mobiliers sur le compte

Source officielle