[C] [Y], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 789 113 735, dont le siège social est sis [Adresse 26] Non comparante ni représentée INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.

personnes physiques ; qu'en retenant, néanmoins, sa compétence pour connaître de l'action en responsabilité dirigée contre la société TRLP au motif que les distributeurs et intervenantes personnes physiques

concernés par le redressement et qu'au nombre de ces intervenants figurent diverses sociétés telles la société Gigenie, la SARL 3 CIF ou encore le cabinet Geroca ; que la société produisait notamment

Selon l'article 330 du même code, l'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

l'instance n° RG 21/04083 ; Vu la déclaration de saisine et les conclusions en reprise d'instance, transmises par voie électronique le 22 octobre 2024 par Monsieur [Y] [G] et Monsieur [T] [G], intervenants

Les intervenants fournissent le matériel sportif.

dès lors que le ministère public était dans la cause, l'intervention est admise quand bien même l'intervenant ne justifierait pas d'un intérêt direct inséparable de celui de l'une des parties ; qu'en

Aux termes de l'article 330 du même code, l'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

Parties intervenantes : 1°/ l'association Reporters sans frontières, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ le Syndicat national des journalistes, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ le groupement

au niveau du câblage électrique ; que c'est ce qui a occasionné l'accident ; que, lors d'un contrôle par CEP Veritas le 11 avril 2000, il n'avait pas été détecté de shunts, ce qui établit que ces accessoires

], [Z] [W], [S], SCE, CREA'TURE et ALLIANZ IARD (ès qualité d'assureur Dommages-ouvrage) à relever et garantir indemne ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE, de toutes condamnations à titre principal, accessoire

L'article 330 ajoute que l'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire

missions quotidiennes ; que ces fonctions sont donc le soutien nécessaire de l'activité principale de l'entreprise et ne sauraient se caractériser ni par leur caractère inutile ni par leur dimension accessoire

L'article 330 alinéa 3 du code de procédure civile dispose que l'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.

Aux termes de l’article 330 du code de procédure civile « L'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

[P] [N] CONSTRUCTION, venant aux droits à compter du 1er janvier 2017 de la société [P] [N] SA, dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 7] [Adresse 12] - RCS de [Localité 2] B 790182786 Intervenante

, NI COMME INTERVENTION ACCESSOIRE EN L'ABSENCE DE TOUT INTERET PROPRE DES PORTEURS DE PARTS DEJA REPRESENTES DANS LE LITIGE PAR LE GERANT DE LA SOCIETE DEMANDERESSE A L'ACTION PAULIENNE ; MAIS ATTENDU