En effet, le 6 octobre 2017, alors que vous êtes en opération de canalisation sur un accident grave de la circulation, vous manipulez votre téléphone portable, et donnez l'impression à nos clients, ainsi

irrecevable ces exceptions ; "aux motifs qu'en l'absence de conclusions régulièrement déposées en première instance conformément à l'article 459 du Code de procédure pénale, et compte tenu de l'imprécision

Z... et les imprécisions contenues dans le témoignage de Mme A..., ne permettent pas d'établir avec certitude le déroulement exact des faits et surtout l'intention frauduleuse qui aurait animé Philippe

ne travaillait pas : congés payés, maladie etc et que ce calcul ne pouvait être admis sans vérification au moyen d'une mesure d'expertise, ne pouvait décider, sans se contredire, au regard de l'imprécision

repos compensateur et des congés payés afférents, alors « que les juges du fond ne peuvent rejeter la demande de paiement du temps de travail au seul motif que le décompte du salarié est affecté d'imprécisions

[S] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires, que ''outre l'imprécision quant aux heures et jours exacts puisque M.

était remontée à l'étage à 10 heures 30, d'où elle ne pouvait rien voir, mais qu'elle avait remarqué qu'environ de 11 heures et 11 heures 30, tout était très silencieux dans la banque, qu'on avait l'impression

a eu une attitude contraignante envers Alice B... pour tromper la justice ; qu'il a en effet procuré un modèle à celle-ci qui se trouvait dans un état de dépendance par rapport à lui ; qu'il l'a impressionnée

cotisations sociales lorsqu'elles revêtent un caractère obligatoire et collectif ; qu'un contrat de retraite complémentaire présente un caractère collectif lorsqu'il bénéficie de façon générale et impersonnelle

juin 1990 ; alors que, d'autre part, il n'aurait pas été répondu à ses conclusions en ce qu'elles faisaient valoir que le document du 9 décembre 1988 mentionnant la somme susvisée, était un document impersonnel

Jacques X... était investi d'un mandat électif puisqu'il était maire de la commune de Lucé depuis le 17 mars 2001 ; qu'à ce titre, il avait la charge et la surveillance de la conclusion du contrat de l'impression

sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 110-3 du code de commerce ; 2 / qu'en s'abstenant de rechercher, eu égard à l'ambiguïté et à l'imprécision

La société Greenchem fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de résiliation, pour cause d'imprévision, du contrat conclu avec la société Blueroad, alors « que les juges du fond ne peuvent accueillir

conclu avec la société néerlandaise Electronics For Imaging (le vendeur), faisant partie du groupe EFI, dont le siège est situé en Californie (Etats-Unis d'Amérique), un contrat d'achat d'une machine d'impression

au moyen, adoptés du premier juge ; Attendu qu'en l'état de ces constatations, qui établissent que la seule exhibition volontaire de l'arme dans la direction des victimes était de nature à les impressionner

Concordat de la société Corbière et Jugain, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, section A), au profit de la société anonyme Normandie Impression

rédigés dans les mêmes termes : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1992), que la société Copy 2000 (le franchiseur) a mis au point un concept de reprographie et d'impression

X... a été engagé en 1981 en qualité de directeur technique par la société Hautes-Vosges impression (HVI) ; qu'après avoir été placée sous redressement judiciaire, la société HVI a été cédée à la société

sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Jean Voraz, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section B), au profit de la société Impressions