ainsi un lien entre l'ergonomie du poste occupé par M.

n'exclut pas la permutabilité des emplois et ne peut justifier l'absence de recensement des postes correspondants dans le plan de sauvegarde de l'emploi, cette question ne pouvant se poser

Sur le moyen, en ce qu'il porte sur l'annulation par voie de conséquence d'actes annulés par l'arrêt objet du présent pourvoi et se rapportant à une autre personne mise en examen que M.

Xavier X..., qui avait déjà dû répondre devant les juridictions espagnoles d'un certain nombre de vols (jugement tribunal correctionnel Saint-Sébastien, 29 mars 2001), se perdait lui-même dans l'identification

disponibles correspondant au profil du salarié ; que lorsque le groupe est doté d'un outil qui recense l'ensemble des postes disponibles dans le groupe, l'employeur peut l'utiliser pour identifier les

Portée et conséquences de la cassation 14.

constitution de partie civile de la société Van Cleef & Arpels et de la société Albuquerque; "aux motifs que le bijou contrefait a été confié par Mme X... à Mme Y..., antiquaire à Versailles, qui l'a porté

précis et concordants la volonté évidente de Jean-Jacques X... de ne pas se laisser dépasser par la moto pilotée par Roger Y..., rien ne permet d'affirmer que Jean-Jacques X... ait eu la volonté de porter

1110-4 du code de la santé publique et des stipulations de l'article 6.1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ que, lorsqu'un litige porte

Ils ont posé de nombreuses questions aux protagonistes afin de comprendre la situation, et identifier la victime, qui était en réalité un troisième frère, [H] [L] ; ce dernier décédait en fin de journée

porte sur le délit de diffamation publique envers un particulier, prévu et réprimé par les articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et ce y compris

de son empreinte génétique, et refus de porter un masque de protection dans un établissement public. 3.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que depuis les années 1980, la commune de Kerlouan (Finistère) et son port

L'article D. 212-66 inscrit à la sous-section 4 du titre Ier du livre II, relative à l'identification des carnivores domestiques du même code, prévoit que : " Les indications permettant d'identifier les

disponibles correspondant au profil du salarié ; que lorsque le groupe est doté d'un outil qui recense l'ensemble des postes disponibles dans le groupe, l'employeur peut l'utiliser pour identifier les

la décision rendue ; qu'en retenant, à l'égard de chacun des mis en examen, qu'« au regard du lieu probable, retenu au terme des travaux d'expertise, des tirs de missiles dont le type n'a pu être identifié

l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 1999) d'avoir rejeté sa créance sur la société Amor, en redressement judiciaire alors, selon le moyen : 1 / que si le signataire d'une déclaration de créance est identifié

louvetier pendant la battue, et enfin de l'incompatibilité manifeste de cet article 1er de l'arrêté du 7 janvier 1983 avec le terrain sur lequel la battue a été organisée, la cour d'appel, qui n'a identifié