Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2303946_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
du 1er juin 2018, puis, avec les difficultés rencontrées à compter du 19 juin 2018 lors de son reclassement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00494_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
prorata délivré par le gestionnaire dudit compte. / Par dérogation au troisième alinéa de l'article 13.4.4 du CCAG Travaux, le représentant du pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de trente jours à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101285
7 novembre 2012
7 novembre 2012
gestionnaire du compte sur la nécessité de solliciter cette autorisation, la moins value enregistrée résultant de la seule évolution du marché ; qu'enfin, il n'est nullement établi que Mme Loïse X...,
Source officielle3ème Chambre
69737428cdc6046d476b314c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'opération de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement gestionnaire
Source officielleCour d'Appel
S.A. SNVB S.A. SNVB FINANCEMENTSc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT
6253ca74bd3db21cbdd8b14b
10 mars 2008
10 mars 2008
Les deux sociétés mises en cause soutenaient en réponse que le produit de la vente de biens de la société SCHUMER à la société SNVBF, qui n'était pas sa créancière, avait été versé sur le compte ouvert
Source officielleProximité
68e558f70e2901d10fa36691
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'opération de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement gestionnaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00995_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
réclamation en date du 12 février 2016 ; même s'il exerce les fonctions de gérants des sociétés SVM et SMTP, rien n'établit que les sommes litigieuses lui ont profité ; il s'est comporté en bon gestionnaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e86bcdc6046d47652591
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Au demeurant, il apparaît sur les relevés de compte de M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
658b289b2c4a0d96dcda5201
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A l'appui de sa demande Monsieur [T] [E] produit divers extraits de compte établis par l'agence STARES, gestionnaire : -Un compte arrêté au 09 novembre 2022 pour un solde débiteur de 5145.93 euros, -Un
Source officielleCh. civile et commerciale
68df589a5835300816d815ca
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il déclare qu'en mars 2021, il a été contacté par une personne se présentant comme un gestionnaire de compte au sein de l'établissement bancaire Millennium BCP et qu'à la suite de cet appel, M.
Source officiellePPEP Civil
68e973e43ea43407b9127c46
7 octobre 2025
7 octobre 2025
service d'initiation de paiement à la demande du payeur, il incombe à ce prestataire de services de paiement de prouver que l'ordre de paiement a été reçu par le prestataire de services de paiement gestionnaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84b
13 mai 2008
13 mai 2008
déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué des maladies qu'il a déclarées à titre professionnel, - dit qu'en l'espèce, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, seule gestionnaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84c
13 mai 2008
13 mai 2008
déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué des maladies qu'il a déclarées à titre professionnel, - dit qu'en l'espèce, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, seule gestionnaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcef
13 août 2012
13 août 2012
écrivant le 1er juillet 2010 : « tant que je n'ai pas l'assurance que la SG me retire ma caution solidaire, je ne peux pas vendre mes parts et peu importe le prix », - que Patrick X...a écrit au gestionnaire
Source officielle2ème Chambre civile
661ec460a0f6350336354911
15 avril 2024
15 avril 2024
Il ressort du contrat sous signatures privées du 19 juin 2020 que [L] [B], créateur et gestionnaire des comptes Instagram et Facebook “[Localité 8] News” a vendu à [T] [R] et à [D] [Y], moyennant le prix
Source officielle4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
22 mai 2026
er trimestre 2024, s'élève à 517 842,07 €, dont 408 021,56 € au titre des cotisations dues et 109 615,22 € de majorations de retard ; le même courrier invite ZESTMEUP à prendre contact avec son gestionnaire
Source officielleChambre 1
6a10cf31cdc6046d479e834b
22 mai 2026
22 mai 2026
avril 2022, remis sa carte bancaire préalablement coupée en deux à une personne se présentant comme « membre du service des fraudes » de l'établissement, s’est, le 13 avril 2022, rendu à l'agence gestionnaire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60329a3d7befbe0ec22e1f93
21 décembre 2017
21 décembre 2017
La société Entreprise Générale Léon Grosse a été désignée en qualité de gestionnaire du compte prorata par le CCTC.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00552
20 juin 2018
20 juin 2018
expressément invoqué une faute du CIC Est consistant en un détournement du remboursement du Crédit Impôt recherche 2011 et des échéances de prêt payées depuis deux mois, repassées en impayé par le gestionnaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201613_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Un compte rendu est dressé suite à l'entretien. () Une copie du compte-rendu de l'entretien est remise à la personne entendue à sa demande () ". 5.
Source officiellePage 14 sur 1211