2018054393 APPELANTES SELAFA MJA, en la personne de Me [K] [F], en qualité de co-mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [H] [D] et des sociétés ALAIN COLAS TAHITI (ACT) et BT GESTION

La faute de gestion, avérée à l'encontre tant de M. [T] que de M.

FCP Mif à une autre société de gestion et que la société Calhil ne pouvait décider de confier la gestion du FCP à une autre société de gestion ou de demander à une société de gestion d'en transférer la

renvoi en confirme ou infirme partiellement les décisions antérieures relatives aux prétentions respectives des sociétés appelantes et des intimés concernant l'exploitation des salles de cinéma et la gestion

L'objet social de cette SCI familiale était l'acquisition et la gestion d'un bien immobilier ' [Adresse 9]' situé à Saint-Etienne-du-Grès (13) comprenant une maison d'habitation, une dépendance et une

été décidé sans aucun vote de l'assemblée générale ; que, d'ailleurs, il résultait du rapport du liquidateur de la SCI qu'elle n'avait plus de siège social réel et était dépourvue de tout organe de gestion

compter du jour du décès du donateur, l'équivalent des fruits perçus de la portion des biens donnés sur laquelle porte la réduction ; qu'il ne saurait se prévaloir d'un droit à rémunération pour sa gestion

Y... et Z... des actes de gestion de l'entreprise à l'époque de l'augmentation de capital à laquelle M.

Z..., l'auteur de la politique commerciale désastreuse, qu'il disposait d'une grande autonomie de gestion, assurant sur place la totale direction de l'entreprise et était le responsable du changement de

l'espèce, les sociétés Printemps SA et France Printemps avaient fait valoir que les frais exposés par elles et imputés sur la subvention de fonctionnement de 0,2 % n'étaient nullement des frais de gestion

Quintart auraient du être calculées sur les seules commissions d'apport versées à l'OAAGC à l'exclusion des sommes perçues par l'Office au titre des frais de gestion, et que M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société de Gestion

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La Société de gestion

[B] fait grief à l'arrêt de dire qu'il a commis des fautes de gestion notamment en poursuivant une activité déficitaire dans un intérêt personnel, et de le condamner en conséquence à payer entre les mains

Sur les fautes de gestion Monsieur [R] soutient qu'en application de l'article L651-2 du code de commerce, seules les fautes de gestion caractérisées et non les simples négligences peuvent engager sa

[B] [V] conteste les fautes de gestion qui lui sont reprochées.

gestion qui a été ordonnée par l'arrêt de la cour d'appel en date du 29 avril 2009 et « révélées » aux appelants seulement le 30 septembre 2010, lors du dépôt du rapport de l'expertise de gestion" ; qu'en

"a reconnu avoir fait ce qu'on lui demandait : quelques actes de gestion, non décrits, et signé des chèques, sans plus de précision, caractérisant ainsi des fautes de gestion alors qu'il ne pouvait ignorer