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3 153 résultats pour « gens de maison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a6429

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Mme [C] expose, en ce qui concerne Axa, que la chaudière devait fonctionner en position hors gel, que l'installation avait été vidangée et que les dommages causés par le gel sont couverts par le contrat

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303335_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner toute mesure utile pour contraindre au départ les membres de la communauté des gens

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300140

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 mai 2024), M. et Mme [V] sont propriétaires d'une maison d'habitation avec jardin correspondant aux parcelles cadastrées section B n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773fefae

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

, SARL Génie public, dont le siège est ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bb0e

Cassation

4 octobre 1976

4 octobre 1976

JOURNAUX ET PERIODIQUES, LIVRES, PHOTOGRAPHIES, EDITIONS DE LIVRES ET DE REVUES, A FAIT ASSIGNER, LE 16 OCTOBRE 1972, EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS POUR CONTREFACON DE CETTE MARQUE, LA SOCIETE MAISON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300437

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

à exécuter les travaux préconisés par l'expert Monsieur X..., savoir l'enlèvement des terres et murs de soutènement, AUX MOTIFS QUE : « les époux Y... ont consulté Monsieur A..., ingénieur INSA en génie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300117

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils pour la société SPLC Les Maisons 74.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103568_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

D a obtenu, par arrêté du maire de Genas du 31 juillet 2020, un permis de construire autorisant la réalisation de travaux sur une maison d'habitation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b099e4ea48318f5ae2d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'article 7 « Générique » stipule que « Sous réserve de la parfaite exécution des obligations de l'Auteur prévue aux présentes, le Producteur s'engage à indiquer dans le générique de début ou de fin des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300056

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

individuelle (notice descriptive, p. 2), la société Maisons Euro-France avait promis d'effectuer des « fouilles en rigoles de 40 cms de largeur et d'une hauteur suffisante pour assurer la mise hors gel

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300400_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

technique " qualification " du comité technique d'évaluation de la Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande de reconnaissance de qualification qu'il avait présentée pour l'activité " 4120A-Z Construction de maisons

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb42

Cassation

7 décembre 1967

7 décembre 1967

A LA DIRECTION DU GENIE RURAL DU VAR, LE SIEUR Z..., DIRECTEUR DU BUREAU D'ETUDES D...-Z..., LES SIEURS B...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300929

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Gilberte X...était propriétaire de la maison vendue à Marie-Paule C...pour l'avoir reçue de sa mère, Adrienne D...veuve Z....

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05221

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

de l'insolvabilité : il ressort du dossier de procédure et des débats les éléments suivants : Mme [W], concubine du prévenu, devient cogérante avec un nommé [T] [U] d'une société SARL Sud Génie

Source officielle
CC

civ1

60794b729ba5988459c4328a

Cassation

6 mars 1985

6 mars 1985

31 DECEMBRE 1976, LES PARENTS DU JEUNE PATRICK X..., AGE DE 15 ANS, AVAIENT QUITTE LEUR DOMICILE POUR LUI PERMETTRE DE REVEILLONNER AVEC DES CAMARADES ; QUE, PENDANT LA NUIT, UN GROUPE DE JEUNES GENS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101000

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

. ; AUX MOTIFS QUE non seulement monsieur Y... n'a pas respecté les délais contractuels, mais encore il a négligé le fait que la faisabilité de la construction de la maison de maître et des bâtiments

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300591

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

pour voiture et piétons, l'arrêt relève que la propriété Gravier se compose, en façade sur la voie publique, d'un local à usage de magasin actuellement loué à une association et, à l'arrière, de la maison

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454666.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

E J, la SCI La Maison d'Alexandre, M. K D, Mme A G, M.

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CC

civ3

613720c4cd580146773ee38f

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

X... a, en juillet 1980, chargé l'entrepreneur Y... d'y édifier une maison d'habitation ; Attendu que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301935_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

D B, architecte ou ingénieur génie civil, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les

Source officielle