, en application de l'article 1384, alinéa I, du Code civil ; 6 ) que la cour d'appel, qui constatait que la société Kaufman and Broad était demeurée gardienne de l'installation à l'origine du sinistre

éléments constitutifs du contrat de travail ; alors que, d'autre part, la seule volonté des parties ne pouvait faire échec à l'application de la convention collective des jardiniers et jardiniers gardiens

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... ont été engagés en qualité de gardiens concierges à service complet de

seul compte du propriétaire du cheval, mais également, pour son compte personnel; qu'en statuant autrement, elle a, de nouveau, violé l'article 1385 du Code civil; et alors, en second lieu, que le gardien

été ni invoqué, ni produit par les parties, au cours de la procédure, et n'ayant fait l'objet d'aucun débat contradictoire, le tribunal, qui s'est fondé sur ce document pour accueillir la demande du gardien

nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel a relevé que Mme Y... avait commis une faute en ne confiant pas à une personne le soin de surveiller son appartement ; qu'en estimant que le gardien

X..., engagé par l'entreprise de gardiennage Action Sud Ouest sécurité, à compter du 1er octobre 2001, en qualité d'agent d'exploitation, a été licencié pour motif économique le 17 février 2003 ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de gardiennage et de sécurité (SECFRA), demeurant ... (12e

1983, devenus les articles L. 611-1 et L. 612-2 du code de la sécurité intérieure, que les entreprises exerçant une activité de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SFGS, société française de gardiennage et de surveillance, dont

commerce de restauration sur place, que cette activité constituait une déspécialisation par rapport à l'objet du bail qui, s'il autorisait la construction d'un snack et d'un local de gardiennage

. ; qu'au moins deux postes, ceux de directeur des affaires financières - directeur des ressources humaines et de directeur des exploitations, de la filiale Omnium de gardiennage et de sécurité, avaient

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elyot sécurité gardiennage

Fathia X... a indiqué que son frère Nordine, qui était détenu à la prison d'Arles lui avait donné lors d'un parloir un numéro de téléphone avec un prénom Alain en lui indiquant que cet Alain était un gardien

de parties privatives comme loge de gardien ; Que, contrairement à ce que soutient M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Gardiennage protection service (GPS), société anonyme, dont le siège

travail pour maladie, le médecin du travail, après avis d'un médecin spécialiste, l'a déclarée le 2 février 1998 inapte au poste de mécanicienne en confection mais apte à un poste de surveillance ou de gardiennage

contestation portant sur la légalité de l'arrêté préfectoral du 12 février 1969 n'est pas sérieuse'' ; qu'enfin ''sont employés sur site le dimanche à tout le moins les employés d'une société de gardiennage