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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Criées
671ff708f5341ca999b09610
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le créancier poursuivant rapporte la preuve que les dépens et frais de poursuite ont d'ores et déjà été acquittés volontairement par la partie défenderesse.
Source officielleService des Criées
67f971790ea89248182aa85e
8 avril 2025
8 avril 2025
- constater le désistement d’instance du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, - dire et juger que le désistement est parfait, - constater le dessaisissement de la Juridictions de céans, - laisser les frais
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202133
17 décembre 2009
17 décembre 2009
des articles L. 243-5 et L. 623-1 du code de la sécurité sociale que les personnes exerçant en nom personnel une profession libérale bénéficient de la remise des pénalités, majorations de retard et frais
Source officielleChambre 06 SAISIES IMMOB
683f580e8f105e58d1ae91a8
3 avril 2025
3 avril 2025
Il a donné lecture du cahier des conditions de la vente , annoncé le montant des frais de poursuites et demandé qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble dont s'agit.
Source officielleChambre 06 SAISIES IMMOB
683f58128f105e58d1ae921c
3 avril 2025
3 avril 2025
Il a donné lecture du cahier des conditions de la vente , annoncé le montant des frais de poursuites et demandé qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble dont s'agit.
Source officielleSaisies immobilières
6716bc4fb098d256e103f33d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
S'agissant des frais de poursuite taxables, la S.A.
Source officielleService des Criées
69d56742cdc6046d4771b125
7 avril 2026
7 avril 2026
Les dépens et les frais de poursuite seront réservés jusqu'à la réalisation de la vente.
Source officielleJEX MOBILIER
68e7a51d033cf481c39a3e6a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
W] [L] a saisi le tribunal de céans d'une requête en saisie des rémunérations de Monsieur [V] [P] pour la somme de 11.208,23 Euros : -Principal 9.000 Euros - Intérêts 1.235,29 Euros -et le solde en frais
Source officielleVentes
67082b6a89f19e8c50fa6007
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'espèce, par jugement prononcé le 7 mars 2024, le juge de l'exécution a validé la procédure de saisie et a autorisé à vendre amiablement les biens saisis au prix minimum de 1.350.000 € net vendeur ; les frais
Source officielleService des Criées
67f9717a0ea89248182aa86b
8 avril 2025
8 avril 2025
Le créancier poursuivant rapporte la preuve que les dépens et frais de poursuite ont d'ores et déjà été acquittés volontairement par la partie saisie.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033958352
30 janvier 2017
30 janvier 2017
général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; - l'arrêté du 2 août 1999 fixant les conditions dans lesquelles les décisions de remise ou de modération de frais
Source officielleService des Criées
670d743a64f81b1bb311808b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il taxe les frais de poursuite à la demande du créancier poursuivant et fixe la date à laquelle l’affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.
Source officielleJEX MOBILIER
69cd92a1cdc6046d47ca8023
1 avril 2026
1 avril 2026
saisie-attribution sur les comptes de ce dernier, tenus dans les livres de REVOLUT BANK UAB, pour un montant de 16.809,32€, somme ainsi ventillée : - 15.763,70€ au principal - 241,33€ de dépens - et le solde en frais
Source officielleService des Criées
69732452cdc6046d47647520
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le créancier poursuivant ne rapporte pas la preuve d'un accord des parties défenderesses pour le paiement des dépens et frais de poursuite ni qu'elles les auraient d'ores et déjà réglés volontairement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200669
25 mars 2010
25 mars 2010
comptes bancaires quelques heures après celle qui avait été faite entre les mains de la Carpa ne pouvaient avoir effet que pour le recouvrement des intérêts calculés dans la limite indiquée et pour les frais
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2118368_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
partielles d'amendes fiscales ou de majorations d'impôts lorsque ces pénalités et, le cas échéant, les impositions auxquelles elles s'ajoutent sont définitives ; 2° bis Des remises totales ou partielles des frais
Source officielleService des Criées
670d743964f81b1bb3118063
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il taxe les frais de poursuite à la demande du créancier poursuivant et fixe la date à laquelle l’affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.
Source officielleService des Criées
671016fddcd2b6b1424debfc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il taxe les frais de poursuite à la demande du créancier poursuivant et fixe la date à laquelle l’affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.
Source officielleChambre Commerciale
689585ed5318a824d05b00ac
7 août 2025
7 août 2025
17] le 05/12/2024 (RG 24/00023) en ce qu'il : -fixe la créance de la SA [Adresse 9] à 223'007,08 euros en principal et 963,74 euros en intérêts à la date du 26 septembre 2023, -taxe les frais
Source officielleVentes
6786b681df5b5c7d10ca523c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il sollicite également la taxation des frais de poursuite. Les parties s'accordent pour voir autoriser cette vente au prix minimal de 185 000 €.
Source officiellePage 14 sur 10425