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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201532
19 septembre 2013
19 septembre 2013
X... a formé un recours contre cette décision ; Attendu qu'à l'appui de son recours, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400241_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
1984 précitée, les fonctionnaires mentionnés à l'article L. 511-2reçoivent une formation continue dispensée en cours de carrière et adaptée aux besoins des services, en vue de maintenir ou parfaire leur
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2218162_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'éducation : " Pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelles, les établissements
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303204_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Mme A, inspectrice des douanes affectée au service de la formation continue de l'école nationale des douanes de Tourcoing depuis le 1er septembre 2013, a présenté sa candidature pour occuper le poste de
Source officiellesoc
6079b1199ba5988459c512a7
2 juin 1988
2 juin 1988
engagé en janvier 1980 par la chambre de commerce et d'industrie interdépartementale du Val d'Oise-Yvelines en qualité d'animateur vacataire pour donner des cours de langue anglaise au titre de la formation
Source officielle7ème chambre
DTA_2105588_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Aux termes de l'article L. 612-20-1 du code de la sécurité intérieure : " Le renouvellement de la carte professionnelle est subordonné au suivi d'une formation continue, dans des conditions prévues par
Source officielle3ème chambre
DTA_2210706_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices subis du fait de la promesse non tenue par son employeur de lui permettre de suivre, dans le cadre de la formation
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172587
28 juin 2004
28 juin 2004
actions agréées en application de l'article L. 961-3 ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-4 du code de l'éducation : Le service public de l'enseignement supérieur (...) participe à la formation
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500833_20250806
6 août 2025
6 août 2025
initiales minimales obligatoires, les formations continues obligatoires, les formations passerelles de conducteur du transport routier de marchandises, pour une durée d'une année ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleChambre 2-5
69d67ba1cdc6046d4787faa5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'association AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION VERS L'EMPLOI (ANAFE) est inscrite au Répertoire Sirene sous le numéro 794 648 287 et exerce une activité de formation continue pour adultes sous la forme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200804
14 mai 2009
14 mai 2009
rubriques interprétariat et traduction en langue chinoise ; que l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel ayant refusé sa réinscription par décision du 13 novembre 2008, Mme X... a formé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506667_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... demande au juge des référés l’application de la doctrine d’emploi des équipes de sécurité pénitentiaire du 20 février 2025 et son inscription à la formation continue annuelle obligatoire et non à
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009317_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Mme B soutient qu'en tant que soignante en formation continue, elle a été présente durant la crise sanitaire, et qu'après avoir obtenu son diplôme d'infirmière elle a signé un contrat à durée indéterminée
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491271.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
juillet 2014, de la perte de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), de l'absence de versement de l'indemnité de sujétions d'exercice attribuée aux personnels enseignants exerçant en formation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514673_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., tels que mentionnés dans le certificat de cessation de paiement établi le 8 octobre 2025 par l’agent comptable du groupement d’intérêt public « Formation Continue et Insertion Professionnelle » de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
au sein de l'unité de formation par apprentissage du lycée des métiers Salvador Allende de Béthune qui relève du groupement d'intérêt public formation continue - insertion professionnelle (GIP - FCIP)
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202847_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
1984 précitée, les fonctionnaires mentionnés à l'article L. 511-2reçoivent une formation continue dispensée en cours de carrière et adaptée aux besoins des services, en vue de maintenir ou parfaire leur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200830
15 mai 2014
15 mai 2014
aux motifs que son expérience professionnelle était insuffisante et que les besoins dans la rubrique visée étaient suffisamment satisfaits dans le ressort du tribunal de grande instance ; qu'elle a formé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03482_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
instance qui retient le manque de pertinence de la stratégie de marketing et de la stratégie commerciale, l’insuffisante démonstration de la préservation du patrimoine bâti et l’absence de plan de formation
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2116815_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par trois mémoires en défense enregistrés les 15 novembre 2021 et 13 et 28 octobre 2022, le groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle (GIP-FCIP) conclut au rejet de
Source officiellePage 14 sur 28479