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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 638 résultats pour « force majeure »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4139-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02
des formations rattachées ; 2° En outre-mer, auprès du commandement supérieur des forces armées.
Article 7
athlétique” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer l'haltérophilie-musculation et force athlétique en sécurité” doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en haltérophilie-musculation ou force athlétique
Article 3
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'agriculture, le ministre de la défense nationale et des forces armées, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des finances, des affaires économiques et du plan, le ministre de la France
Article R*1411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 28
Le ministre de la défense est responsable de l'organisation, de la gestion, de la mise en condition d'emploi des forces nucléaires et de l'infrastructure qui leur est nécessaire.
Article D781-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 10
majeure.
Article 1
Constituent des formations de la Résistance au sens de l'article 1er du décret du 1er mars 1984 susvisé les réseaux, unités et mouvements se réclamant respectivement des forces françaises combattantes, des forces françaises de l'intérieur et de la résistance
Article D3241-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47
Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Djibouti, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire
Article 11
En cas de modification majeure, la validité de la carte d'identification est suspendue tant que la modification n'a pas été déclarée conformément au présent article.
Article Annexe
Général commandant la force d'action terrestre. Amiral commandant la force d'action navale. Général commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes. Général commandant les forces aériennes.
Article R4133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12
Les militaires changeant de force armée, de formation rattachée ou de corps conservent le bénéfice des temps de commandement, de responsabilité, de troupe ou de service à la mer effectués.
Jusqu'à l'âge de vingt et un ans, toute personne majeure ou mineure émancipée éprouvant de graves difficultés d'insertion sociale a la faculté de demander au juge des enfants la prolongation ou l'organisation d'une action de protection judiciaire.
Article L521-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 86
S'il apparaît, au cours de la période de mise à l'épreuve éducative, que la personne déclarée coupable était majeure au moment des faits, le juge des enfants met fin aux mesures provisoires et procède dans les conditions prévues à l'article L. 13-2.
Article R249-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 12
Les finalités de ce traitement, qui concerne les personnes majeures et les personnes mineures, sont de :
Article R112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 02
pour laquelle il est justifié des deux conditions suivantes : 1° Avoir quitté ou tenté de quitter un territoire occupé par l'ennemi ou placé sous le contrôle de l'autorité de fait se disant Gouvernement de l'Etat français, pour rejoindre soit les Forces
Article D269-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 82
Les dépenses des juridictions des forces armées imputables sur les crédits du budget du ministère de la défense comprennent : 1° Les frais de justice ; 2° Les indemnités de déplacement dues aux magistrats civils présidents et assesseurs des juridictions
Article D3241-20
Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès des Emirats arabes unis, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire
Article D3241-24
Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Côte d'Ivoire, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le
Article R1336-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 06
Le ministre de l'intérieur et les préfets pour l'exécution des missions de circulation routière pour la défense utilisent, outre les forces de police et de gendarmerie, les unités militaires de circulation routière mises éventuellement à leur disposition
Article 511-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 56
Le fait de prélever un tissu ou des cellules ou de collecter un produit sur une personne vivante majeure sans qu'elle ait exprimé son consentement dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article L. 1241-1 du code de la santé publique
Article L5442-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 86
Les agents portent, dans l'exercice de leurs fonctions, une tenue qui n'entraîne aucune confusion avec les tenues des forces de police, des forces armées, de l'administration des affaires maritimes ou de la douane françaises.
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