Article D3241-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Code de la défense

En vigueurDepuis le 6 mai 2017

Texte de l'article

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Côte d'Ivoire, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire.

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Décisions citant cet article

26 décisions liées

Décisions mentionnant Article D3241-24 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01330

12 avril 2016

Chambre des référés

66390792d94801f110a46515

2 mai 2024

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd36cdc6046d479e5b7b

22 mai 2026

Projets de loi liés

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projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense

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projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, et modifiant le code de l'environnement, le code de la santé publique et le code de la défense

en_cours21 mars 2012

Doctrine & commentaires

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Défense pénale 24h/24 : une présence immédiate quand vous en avez besoin.

25 novembre 2025

L’urgence pénale ne prévient pas. Elle survient la nuit, un dimanche, lors d’une perquisition à l’aube ou d’une interpellation brutale qui déchire le cours ordinaire de l’existence. Face à la machine judiciaire qui s’ébranle, le citoyen se trouve soudain démuni, confronté à un univers dont il ignore les codes et les rouages. La présence immédiate d’un défenseur devient alors non pas un luxe, mais l’expression même de ce qui fonde notre État de droit : la possibilité, pour chacun, de faire valoir sa voix avant que ne soit prononcée une parole définitive.

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