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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 085 résultats pour « faux certificats »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 228-1.08
Disponibilité des certificats Les certificats délivrés en vertu de l'article 228-1.07 doivent pouvoir être facilement examinés à bord à tout moment.
Article A4212-3-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18
Le certificat de qualification de conduite seul à bord ne peut excéder la durée de validité du certificat de qualification du demandeur et pour une durée maximale de treize ans.
Article R446-124
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 51
Si le compte utilisé pour stocker les certificats de production de biogaz correspondant à l'obligation de restitution ne contient pas suffisamment de certificats et si ce compte a été déclaré par plusieurs fournisseurs de gaz naturel, le ministre chargé
Article 9
A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 2000, le certificat de préposé au tir et l'option mèche lente prévus par le présent arrêté sont délivrés, sur leur demande adressée au rectorat de l'académie de leur domicile, aux titulaires : - du certificat
Article 4
Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ; 2. Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ; 3. Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ; 4.
Article R5112-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 39
hors tout supérieure ou égale à 15 mètres, le certificat national de jaugeage en l'absence de certificat international de jaugeage.
Article 120.11
Titres et certificats délivrés au titre de la convention du travail maritime, 2006 INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat du travail maritime Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 ; à l'exception des navires
Article 230-2.07
Certificat national de franc-bord Le certificat national de franc-bord est délivré et renouvelé conformément à la division 130, aux navires qui satisfont aux dispositions des articles 230-2.09 à 230-2.22, ou à des dispositions équivalentes jugées satisfaisantes
Article R*410-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 43 > 08
Le certificat d'urbanisme précise les conditions dans lesquelles il devient exécutoire.
LEGIARTI000043000235
de l'immeuble bâti Numéro SIRET (hors immeuble d'habitation) si unique Raison sociale (hors immeuble d'habitation) si unique Matériaux ou produits de la liste A contenant de l'amiante présents dégradés Flocage □ Oui Calorifugeage □ Oui Faux
Article 15-24
-Les certificats d'acquisition d'électricité renouvelable mentionnent le numéro du certificat de cession d'électricité renouvelable correspondant et la quantité d'électricité renouvelable cédée en kilowattheures.
Article 21.11
Applicabilité 1° Les exigences en matière de procédures de délivrance de certificats de type pour aéronefs, moteurs d'aéronefs et hélices ; 2° Les règles applicables aux détenteurs de ces certificats.
Article R752-44-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 12
Le certificat de conformité est adressé par le bénéficiaire de l'autorisation au préfet, par voie électronique. Le certificat de conformité est daté et signé par l'organisme qui l'a établi.
Article R4231-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 34
Le candidat aux certificats de capacité et de qualification doit justifier, par la production d'un certificat médical, de son aptitude physique et mentale à la conduite des bateaux de commerce.
Article 21.115
Délivrance de STC 1° Qu'il a obtenu un agrément d'organisme de conception ou un certificat d'aptitude à la conception dans les cas requis conformément au point 21.112 ; et 2° Lorsqu'il a conclu un accord avec le détenteur du certificat de type en vertu
Article 8
fournisseur étranger d'obtenir de ses autorités nationales l'autorisation d'exporter ce bien, puis d'un certificat de vérification de livraison justifiant de l'arrivée à destination de ce bien.
Article R111-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 23 > 97
Pour les biens culturels ayant obtenu un certificat avant le 12 juillet 2000, le ministre chargé de la culture délivre à tout moment, à la demande du propriétaire et sur présentation du certificat original, une attestation valant nouveau certificat à
Article R338-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 89 > 02
Le titre professionnel peut être composé d'un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles. Chaque certificat est créé et organisé dans les conditions prévues à l'article R. 338-2.
Article 3
Le certificat de qualification professionnelle comporte les éléments suivants : 1° L'indication de l'activité à laquelle il se rapporte ; 2° La définition des fonctions concernées et des compétences requises pour les exercer ; 3° Le cas échéant, l'articulation
Article 6
Le certificat a une durée de validité de cinq ans. 2.
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