Article A4212-3-8 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
›
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
›
LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
›
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
›
Chapitre 2 : Dispositions communes relatives aux membres d'équipages de pont
›
A4212-3-8
Article A4212-3-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18
Code des transports
En vigueur
Depuis le 15 mai 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le certificat de qualification de conduite seul à bord ne peut excéder la durée de validité du certificat de qualification du demandeur et pour une durée maximale de treize ans.
Précédent
Article A4212-3-7
Suivant
Article A4212-3-9
← Retour au Code des transports