AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c35
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Attendu que les frais d'appareillage concernent la fourniture d'un fauteuil roulant manuel avec système de verticalisation (2.762 € 38 c.), d'un fauteuil roulant pliant (603 € 55 c.), d'un lit avec sommier
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ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT
13/08/2026
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ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT
28/08/2025
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LE FAUTEUIL ROULANT FRANCAIS
15/07/2025
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LE FAUTEUIL ROULANT FRANCAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/07/2025
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ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT
16/05/2025
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00759_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
H a acquis en 2015 un fauteuil roulant électrique multipositions qui lui permet de se déplacer seul grâce à une commande par défilement.
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