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5 819 résultats pour « fauteuil roulant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c35

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Attendu que les frais d'appareillage concernent la fourniture d'un fauteuil roulant manuel avec système de verticalisation (2.762 € 38 c.), d'un fauteuil roulant pliant (603 € 55 c.), d'un lit avec sommier

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT

SIREN 519962997Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT

SIREN 519962997Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/08/2025

Voir →

Radiations

LE FAUTEUIL ROULANT FRANCAIS

SIREN 813095148Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

15/07/2025

Voir →

Procédures collectives

LE FAUTEUIL ROULANT FRANCAIS

SIREN 813095148Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT

SIREN 519962997Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

16/05/2025

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00759_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

H a acquis en 2015 un fauteuil roulant électrique multipositions qui lui permet de se déplacer seul grâce à une commande par défilement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201269

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

fauteuil roulant ; qu'en énonçant, par motifs adoptés, que la caisse justifiait d'une dépense prise en charge à hauteur de 7 984,50 euros annuels [7 894,50 euros en réalité] pour débouter M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00887

Cassation

3 septembre 2024

3 septembre 2024

[R] sauf en ce qui concerne les montants des demandes de santé actuelles et de l'assistance temporaire par une tierce personne, le préjudice d'agrément, les montants du fauteuil roulant, du tapis de course

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8779b

Appel

26 septembre 2005

26 septembre 2005

De même, l'acquisition par la famille de Monsieur ALVES DOS B... d'un véhicule adapté permettant l'installation d'un fauteuil roulant électrique augmenterait son autonomie.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd896938de0398b515c45b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle relève que le document unique d’évaluation des risques mentionne que les fauteuils roulants sont équipés d’un système de freinage permettant de ralentir ou bloquer la roue.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200156

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

comprennent non seulement l'aménagement du domicile mais aussi le surcoût découlant de l'acquisition d'un logement mieux adapté au handicap permettant par exemple l'usage d'un fauteuil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201115

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X... était le directeur, celui-ci s'était déplacé constamment et prestement sans fauteuil roulant et sans aide, pour accueillir les clients, prendre leurs bagages, ranger les fauteuils et les tables sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110675

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

, âgée de 83 ans, avait été admise au sein de la résidence médicalisée de la société [...], pour une durée de 12 jours, son époux devant s'absenter quelques jours ; que Madame Y... se déplaçait en fauteuil

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2011525_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501291_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

membre inférieur, à une canne ou à tout autre appareillage manipulé à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs, par exemple à un déambulateur, à un véhicule pour personnes handicapées, notamment un fauteuil

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2218302_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En outre, Mme D souffre de graves problèmes de santé, elle est handicapée à 80% et se déplace en fauteuil roulant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306129_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

leur situation ne leur a été proposée ; - cette décision emporte de lourdes conséquences sur leur situation, au regard notamment du handicap de leurs deux filles, qui ne peuvent se déplacer qu'en fauteuil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210368

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Y... réitère ses prétentions et arguments de première instance sollicite à nouveau l'indemnisation à hauteur de la somme de 28 817,37 euros, qu'il justifie par le coût d'un fauteuil roulant devant être

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca46e0fd0c9f9c64910a15

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

prétentions, il font valoir que : - [C] [X] [S] vivait en location dans des conditions totalement inadaptées à son handicap, à savoir un logement exigu sans ascenseur et impossible d'accès pour un fauteuil

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0ddcc25a97f0381f4ff6

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

La fiche de travail remise le 9 novembre 2010 à la salariée et versé au débat pas cette dernière mentionne sur la plage horaire de 1h 50 à 4 heures le nettoyage de 3 fauteuils roulants sauf dans la nuit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104155_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

B bénéficie à domicile d'un lit médicalisé, d'un fauteuil roulant, d'un système de guidon-transfert et d'un déambulateur à deux roues.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041869421

Admin. suprême

8 mai 2020

8 mai 2020

même qu'un dispositif de maintien de la tête est indispensable dans certaines situations ; - l'arrêté instaure une rupture d'égalité dès lors que ni le critère de l'âge ni le mode de propulsion du fauteuil

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd99f9683b9429270a900c7

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

exigences suivantes au moins : Cuisine : largeur de passage de 1,50 mètre entre les divers appareils ménagers prévisibles, les meubles et les cloisons ; Chambre : espace de rotation du fauteuil roulant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001109_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 19, Mme C n'est pas fondée à se prévaloir d'un préjudice esthétique permanent à raison de l'usage d'un fauteuil roulant ou du port

Source officielle