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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698ee
15 octobre 2024
15 octobre 2024
audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [Y] [N], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698f1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RENNES DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [P] [V], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698f4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
représentée DEFENDEUR CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [D] [K], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698f7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [D] [O], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698fa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
avocat au barreau du VAL-DE-MARNE DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN Non comparante, ni représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eed4c1b848dd6814c5f086
1 avril 2025
1 avril 2025
à l’encontre de la [2] ; Attendu que la [2], présente à l’audience, accepte ce désistement en sorte qu’il est parfait et emporte extinction de l’instance ; PAR CES MOTIFS : Déclare le désistement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea7107a459da3dcdeb4cc
4 avril 2025
4 avril 2025
à l’encontre de la [2] ; Attendu que la [2], présente à l’audience, accepte ce désistement en sorte qu’il est parfait et emporte extinction de l’instance ; PAR CES MOTIFS : Déclare le désistement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce64e82250580d23bc7
10 avril 2024
10 avril 2024
représentée DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [C] [N], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce64e82250580d23bcf
10 avril 2024
10 avril 2024
comparant à l’audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Représentée par Madame [E] [R], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce74e82250580d23be5
10 avril 2024
10 avril 2024
DEFENDEUR MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [H] [Y], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce84e82250580d23cab
10 avril 2024
10 avril 2024
MALADIE DU VAL DE MARNE Non comparante, ni représentée DEFENDEUR A LA CONTRAINTE Mme [B] [I] Non comparante, ni représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleChambre Prud'homale
6451fad848616ed0f8cd4efc
13 avril 2023
13 avril 2023
; Vu les conclusions de désistement d'appel de la société Conviviance adressées par RPVA le 1er mars 2023, sollicitant qu'il lui soit donné acte de son désistement d'appel, que soit prononcée l'extinction
Source officielleJUGE CX PROTECTION
670d635bd1ffbed0eed97b41
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[T] [G], représenté par son avocat, a sollicité le constat de l’extinction de l’instance en raison de l’existence d’une transaction entre les parties.
Source officielleChambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76cb
28 juillet 2025
28 juillet 2025
[G] [F], appelant demande au conseiller de la mise en état d'homologuer la transaction signée par les parties le 30 juin 2025 et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea7137a459da3dcdeb513
4 avril 2025
4 avril 2025
munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE Mme [Z] [F] Représentée par Maître Mathilde TESSIER, avocate au barreau de RENNES Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleChambre Sociale-Section 1
670a1169f178dc2492b0faf0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[C] ; Vu les conclusions en date du 14 août 2024 aux fins de constat de transaction et d'extinction de l'instance transmises par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69cf54fccdc6046d47f2e9c4
2 avril 2026
2 avril 2026
[T] a entraîné l'extinction de l'action et, par voie de conséquence, l'extinction de l'instance. Prononcer en conséquence l'extinction de l'instance introduite par M.
Source officielleChambre civile Section 2
66863cefb1dbbe3bae600222
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.
Source officielleChambre civile Section 2
668f76c39b65e642c5878500
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.
Source officielleChambre Civile 2
6708224889f19e8c50f9816a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L’extinction de l’instance est constatée par une décision de dessaisissement.
Source officiellePage 14 sur 2361