Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui en renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

Constituent un abus, les accusations fausses ou diffamatoires, les expressions outrageantes ou grossières, les propos excessifs ainsi que le dénigrement nuisible.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

Constituent un abus, les accusations fausses ou diffamatoires, les expressions outrageantes ou grossières, les propos excessifs ainsi que le dénigrement nuisible.

faire l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation, d'une part, de l'injure caractérisée, selon le deuxième alinéa de l'article 29, par « toute expression

Elle ajoute que la société X ose prétendre que la communication des données personnelles des titulaires des faux comptes ne serait pas justifiée car la confidentialité des données et la liberté d’expression

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. ».

Dans la présente affaire, sans approuver son comportement, la Cour observe toutefois que le requérant n’a utilisé les expressions outrageantes que dans ses plaintes adressées aux autorités nationales.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. » Le dénigrement consiste dans la divulgation par une personne d'une information

injurieuse ni terme outrageant, pas davantage qu’il n’impute à la société demanderesse la commission d’une infraction pénale ou d’un comportement frauduleux déterminé, * ce commentaire constitue l’expression

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. Article 33 [...]

    D’après la jurisprudence, la notion d’offense envers un chef d’Etat étranger doit s’entendre des injures, diffamations, expressions outrageantes ou de nature à offenser la délicatesse des

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

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