commis, dont l'évaluation est exacte en l'état des caractéristiques propres du bien ; ET AUX MOTIFS QUE, B) sur la créance relative aux travaux réalisés dans les biens immobiliers sis [...] et à [...

conventionnelle de licenciement) dont le montant a été exactement évalué par les premiers juges dont la décision sur ce point doit être confirmée en l'absence de critique ; Un rappel de salaires correspondant

de n'avoir pas réclamé la capitalisation des intérêts afférents aux créances qu'elle a fait reconnaître au profit de Monsieur Yves-René X..., n'a causé à celui-ci qu'un préjudice minime qui a été exactement

APPRECIATION DES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE EN NE METTANT A LA CHARGE DE LA "SOCIETE FRANCAISE DE TRAVAUX ROUTIERS" QUE LE TIERS DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT ; SUR L'EVALUATION DU PREJUDICE

l'entière réparation de ces désordres, les secondes, à être exonérées en tout ou en partie de leur responsabilité ; Sur la réparation : Considérant, d'une part, que les premiers juges ont fait une exacte

Sâone-et-Loire soit condamnée à lui verser la somme de 150 000 F en réparation d'un préjudice au surplus non établi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif a fait une exacte

UN CARACTERE TEMPORAIRE, IL SERA FAIT UNE EXACTE EVALUATION DES TROUBLES DE JOUISSANCE SUBIS PAR CE DERNIER EN EVALUANT LE PREJUDICE A 60 000 F ; CONS.

ET DE LA DAME X..., SA MERE ; QU'IL SERA FAIT UNE EXACTE EVALUATION DU PREJUDICE SUBI EN ALLOUANT A LA DAME X..., TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SA FILLE, DONT ELLE EST LA TUTRICE, UNE INDEMNITE

L'ensemble a été exactement évalué à 12 h de travail par le bâtonnier. Les frais facturés sont conformes à la convention d'honoraires (M.

l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que pour confirmer le jugement sur les intérêts civils la juridiction du second degré retient que le préjudice subi par la partie civile a été exactement

voir reconnue la faute inexcusable de la société Fonderies Collignon à l'origine de la maladie professionnelle de Monsieur Jean-Marie Z... et des demandes de réparation subséquentes non discutées exactement

À cette date, en audience publique : - Madame [R] [O] a comparu et elle soutient que sa situation n'a pas été exactement évaluée.

Il soutient que sa situation n'a pas été exactement évaluée.

application des dispositions de l'article L.122-14-4 du Code du Travail ; Qu'il sera alloué au salarié une somme de 41.000 Francs à titre de dommages et intérêts ; Attendu que les premiers juges ont exactement

habitable dans des conditions normales ; que le trouble qui en résulte pour la SCI, qui en toute hypothèse n'a pu l'utiliser ni pour ses membres, ni pour la louer, constitue un préjudice que le tribunal a évalué

Louise Y..." de Clichy-sous-Bois et en tant qu'il a évalué une somme de 160 000 F le montant des réparations dues sur lequel 120 000 F seulement ont été mis à la charge des responsables de la construction

En conséquence, la SCI Anthemis estime être bien fondée à solliciter une mesure d'expertise judiciaire afin d'évaluer l'ampleur exacte des désordres et de déterminer les solutions permettant de remédier

Il estime que sa situation n'a pas été exactement évaluée. Il sollicite la réévaluation du taux d'incapacité qui lui a été attribué.