Jean-Laurent, contre - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et dénonciation

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1990, qui l'a condamné, pour escroquerie, à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Bernard X... du chef de recel d'escroquerie

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BELAIR Guy contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 octobre 1997, qui, pour escroquerie

, requalifiera les faits d'escroquerie en tentative d'escroquerie et en déclarera Mme X... coupable ; "1°) alors que la victime partie civile, non appelante d'un jugement de relaxe, n'étant plus partie

X... suite aux manoeuvres de l'escroquerie dont il est déclaré coupable ; que dès lors, s'agissant du produit de l'escroquerie, il n'y a pas à faire un compte entre les parties qui prendrait en considération

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile des époux X... des chefs de fabrication de faux en écriture publique et escroquerie

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 14 juin 1995, qui, dans l'information ouverte contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie

Sylvie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 14 avril 1994, qui, dans l'information suivie contre Benoît X... et Marianne Z... du chef d'escroquerie

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1994, qui, pour complicité d'escroqueries, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement assorti du sursis avec

La SOCIETE UAT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 8 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er avril 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroqueries

[N] [E] coupable d'escroquerie commise au préjudice d'Oseo et statué sur la peine et sur les intérêts civils, alors ; « 1°/ que les manoeuvres de l'escroquerie ne peuvent consister en

Roxane, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 8 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre Patricia Z..., notamment, pour escroqueries a prononcé

[I] [Y] et son épouse Mme [Z] [S], associés de la société [3], ont également porté plainte pour escroquerie, faux et usage de faux auprès du procureur de la République.

[Z] [O] du chef d'escroquerie aggravée. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Une information a été ouverte notamment des chefs d'aide à l'usage de produits stupéfiants et d'escroquerie. M.

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 5 octobre 1993 qui, sur le seul appel des parties civiles, dans l'information suivie contre Issa Samir X... des chefs d'escroquerie