Le personnel contractuel enseignant de l'institut national des sciences appliquées comprend des assistants, des professeurs ingénieurs, des professeurs techniques adjoints et des moniteurs de travaux pratiques.

Article 11

—

La sous-direction du pilotage des ressources humaines conçoit et met en œuvre, dans le cadre de la préparation de rentrée, la gestion prévisionnelle des effectifs des personnels enseignants et assimilés.

Article 6

—

Le mandat des membres du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire prend effet à compter du 4 janvier 2001.

Article 3

—

Une indemnité de charges administratives peut être attribuée au personnel non enseignant nommé dans le grade de directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers.

Article 3

—

Les enseignants d'éducation physique et sportive mentionnés à l'article 1er participent à l'organisation et au développement de l'association sportive de l'établissement dans lequel ils sont affectés et à l'entraînement de ses membres.

Article 7

—

Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend : ― la sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire ; ― la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion.

Article 5

—

Les données à caractère personnel mentionnées à l'annexe du présent arrêté sont conservées pour les durées suivantes : S'agissant des agents non enseignants participant à l'action éducatrice :

Article 14

—

L'assemblée des enseignants-chercheurs de l'école est composée des directeurs d'études et des maîtres de conférences. Elle est présidée par le président de l’école, assisté des membres du bureau.

Article 14

—

-Les membres du personnel enseignant et hospitalier ne peuvent percevoir aucune autre rémunération que celle définie aux articles 14-1,14-2,34,84 et 91.

Article L952-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 06

Code de l'éducation

L'article L. 952-6-2 est applicable aux membres du personnel enseignant et hospitalier, sous réserve des adaptations prévues par décret en Conseil d'Etat.

Article R442-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 35

Code de l'éducation

Il définit notamment les modalités d'organisation de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant.

Article R442-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 35

Code de l'éducation

Il définit notamment les modalités d'organisation de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant.

Article L751-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 87

Code de l'éducation

Ils sont administrés par un conseil d'administration où siègent des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des enseignants-chercheurs et des autres enseignants, des étudiants et élèves, des personnels administratifs, techniques, ouvriers

Article 13

—

Les membres du personnel enseignant et hospitalier peuvent exercer leur activité hospitalière dans plusieurs établissements, dans le cadre des groupements hospitaliers de territoires mentionnés à l'article L. 6132-1 du code de la santé publique ou pour

Article 36

—

Les professeurs assurent, dans les enseignements auxquels ils participent, la préparation des programmes et l'orientation des étudiants en collaboration avec les autres enseignants-chercheurs.

Article 14

—

Sont membres de la commission en ce qui concerne la filière de médecine générale : 1° Trois enseignants de l'interrégion appartenant à des unités d'enseignement et de recherche de médecine situées dans des régions sanitaires différentes, à moins que l'interrégion

Article 1

—

Une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves est allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires.

Article 3

—

Les enseignants-chercheurs qui adresseront leur choix après le délai fixé à l'alinéa précédent seront considérés comme n'ayant pas choisi la procédure spécifique d'avancement de grade.

Article Annexe

—

Les présidents ou directeurs destinataires des demandes doivent transmettre celles-ci dûment remplies au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants

Page 14 · 1 657 résultats

← Précédent Suivant →