un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

remplacement pour absence, congés ou maladie est une cause objective permettant de recourir au contrat à durée déterminée, le recours à de multiples contrats à durée déterminée ne doit pas pourvoir à un emploi

un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

A défaut pour LA POSTE d'alléguer et de démontrer que ce poste allait être supprimé ou qu'il allait être pourvu par un autre salarié, il en résulte que Madame [Z] a été engagée pour pourvoir à un emploi

Il rappelle n'avoir pas été engagé pour exécuter une tâche précise et temporaire mais pour pourvoir un emploi durable et permanent - au poste de conducteur/chauffeur poids-lourds- au sein de la société

n'est qu'à 42 ans qu'il a repris des études universitaires pour obtenir un DESS et fait valoir que les condamnations pénales prononcées contre lui à l'initiative de [A] [N], l'empêchent de trouver un emploi

Monsieur [J] [P] expose qu'il est dans l'incapacité physique d'exercer un emploi similaire à celui qu'il occupait auparavant et qu'il ne dispose d'aucun diplôme lui permettant de retrouver un emploi durable

Quant au caractère permanent des emplois pourvus au moyen des contrats à durée déterminée : Le seul fait pour l'employeur, qui est tenu de garantir aux salariés le bénéfice des droits à congés maladie

l'absence partielle du fait d'un mi-temps thérapeutique légitime le remplacement par un contrat à temps partiel, qu'il n'est pas établi par Mme [R] que les postes qu'elle a occupés aient nécessité un emploi

* pour les contrats à compter du 15 avril 2015 Pour cette succession de contrats, l'action étant d'abord fondée sur le motif du recours au contrat à durée déterminée, c'est-à-dire pouvoir à un emploi

un emploi durable lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (Soc., 14 février 2018, pourvoi n° 16-17.966, Bull. 2018, V, n° 19).

accroissement temporaire d'activité, d'autres pour assurer le remplacement de salariés absents, et qu'en définitive, au regard du grand nombre de contrats passés entre les parties, il avait ainsi pourvu à un emploi

obligations qui lui sont propres dans l'établissement des contrats n'entraîne pas la requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée sauf lorsqu'il révèle l'occupation d'un emploi

notifier votre licenciement pour motif économique de la société Electrolux France » ; que la lettre de licenciement, qui expose de manière détaillée le motif économique invoqué et son incidence sur l'emploi

S'agissant du moyen tiré de l'occupation d'un emploi durable,à l'exception du premier contrat à durée déterminée qui avait été conclu pour un accroissement temporaire d'activité dû aux fêtes de fin d'année

Considérant enfin que la brièveté de sa période d'emploi ne lui permet pas de soutenir utilement qu'elle occupait un emploi durable et permanent lié à l'activité normale de l'entreprise.

contrat irrégulier s'agissant des contrats pour lesquels le délai de carence n'aurait pas été respecté et lorsque le motif de requalification invoqué par le salarié est le fait qu'il aurait occupé un emploi

les contrats mentionnent comme exigé son objet, leur terme, la durée des interventions , qu'animer une émission de télévision susceptible d'être annulée du jour au lendemain ne saurait constituer un emploi