D, gérant de la société , a été victime, le 26 avril 2011, d'une électrocution alors qu'il effectuait des travaux de montage des éléments d'une grue en qualité de sous-traitant de la société sur un chantier

On 14 April 2004 the ad hoc committee found that the applicant’s son had died as a result of electrocution and that the accident had happened because the labour safety rules had not been properly observed

produites en défense ni de celles produites lors de l’audience, ni d’aucune pièce du dossier, que le branchement principal sur un coffret EDF, dont l’aspect est sécurisé, présenterait un risque d’électrocution

préfet, que cette alimentation électrique, réalisée hors de toute intervention de professionnels habilités à cet effet, est de nature à porter atteinte à la sécurité publique en raison des risques d'électrocution

graves pour la sécurité des personnes et des biens, déterminer les mesures conservatoires à mettre en œuvre, notamment en cas d'intempéries et se prononcer sur le risque d'incendie et les risques d'électrocution

risques pris par l'employeur sur le chantier, les manquements multiples aux règles de sécurité élémentaires, a fortiori à proximité d'une ligne électrique de ce type, et l'accident qui a conduit à l'électrocution

hygiène et de salubrité, d’autre part, à la sécurité publique, les occupants s’approvisionnant en électricité par des branchements dits sauvages susceptibles de générer des risques d’incendie ou d’électrocution

Communicated on 22 May 2017   SECOND SECTION Application no. 41747/10 İbrahim IŞGIN against Turkey lodged on 11 June 2010 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant’s electrocution

caractère civil dans un délai raisonnable), de la durée de la procédure civile (près de onze ans et six mois) qu’ils avaient engagée contre la Compagnie d’électricité de Turquie (TEK) à la suite de l’électrocution

Il ressort de l'arrêté susvisé que l'immeuble situé [Adresse 2] sur la commune de [Localité 3] encourt un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes en raison de risques majeurs d'électrocution

Il ressort de l'arrêté susvisé que l'immeuble situé [Adresse 2] sur la commune de [Localité 3] encourt un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes en raison de risques majeurs d'électrocution

Il ressort de l'arrêté susvisé que l'immeuble situé [Adresse 2] sur la commune de [Localité 3] encourt un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes en raison de risques majeurs d'électrocution

Il ressort de l'arrêté susvisé que l'immeuble situé [Adresse 2] sur la commune de [Localité 3] encourt un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes en raison de risques majeurs d'électrocution

Il ressort de l'arrêté susvisé que l'immeuble situé [Adresse 2] sur la commune de [Localité 3] encourt un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes en raison de risques majeurs d'électrocution

Il ressort de l'arrêté susvisé que l'immeuble situé [Adresse 2] sur la commune de [Localité 3] encourt un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes en raison de risques majeurs d'électrocution

Il ressort de l'arrêté susvisé que l'immeuble situé [Adresse 2] sur la commune de [Localité 3] encourt un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes en raison de risques majeurs d'électrocution

des anomalies, lesquelles concernent des circuits électriques non reliés à la prise de terre, des matériels électriques vétustes et inadaptés à l’usage présentant un risque d’électrisation voir d’électrocution

L'occupation de la parcelle comporte ainsi des risques d'électrocution, court-circuit et incendie, et des risques liés à l'hygiène du site.