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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 041 résultats pour « effets personnels »
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EXTRAIT
Article L2232-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 18
A cet effet, une même organisation syndicale ne peut mandater qu'un seul salarié.
Article 3
Un concours comporte trois parties en vue de l'admission : La première consiste en un examen des titres et travaux scientifiques du candidat ; à cet effet, le candidat fournira au jury une note de synthèse présentant la démarche menée et les principaux
Article Annexe V
Notions de base de physiologie en aéronautique Effets de l'altitude : Hypoxie d'altitude ; Barotraumatismes ; Pressurisation cabine, hygrométrie et confort de vol.
Article 9 bis
Ce conseil est composé comme suit : - le président de l'entreprise nationale ou de la filiale ou toute personne déléguée par lui à cet effet, président ; - deux cadres en fonction dans l'établissement ou la filiale, membres ; - trois ouvriers de l'Etat
Article Annexe 2
ÉVALUATION ET PRISE EN COMPTE DE L'INTENSITÉ DES EFFETS DES PHÉNOMÈNES DANGEREUX ET DE LA GRAVITÉ DES CONSÉQUENCES SEUILS VALEUR DE RÉFÉRENCE RÉFÉRENCE Effets létaux significatifs Seuils des effets létaux significatifs (concentration létale 5
Article R4511-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62
La durée du travail effectif peut être, à titre temporaire, prolongée au-delà des limites fixées par les articles L. 3121-18 et L. 3121-20 du code du travail pour permettre : 1° Au personnel sédentaire d'effectuer des travaux urgents dont l'exécution
Article 4
Il peut être assisté par un ou plusieurs vice-présidents, nommés dans les mêmes conditions, dont l'un, désigné à cet effet, remplace le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'exercer sa mission.
A cet effet, ils sont chargés de l'inspection ainsi que du contrôle administratif, technique et pédagogique des organismes qui concourent à leur mise en oeuvre.
Article R713-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 46
A cet effet, il prend toutes mesures utiles pour assurer l'application des textes législatifs et réglementaires et celle des délibérations exécutoires du conseil d'administration.
Article L2232-24
Dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à cinquante salariés, en l'absence de délégués syndicaux dans l'entreprise ou l'établissement, les membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique peuvent
Article L332-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 40
A cet effet, les organisateurs peuvent établir un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux manquements énoncés à l'avant-dernier alinéa du présent article, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat pris après
Article R2531-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 95
Elle peut désigner à cet effet un ou plusieurs membres de son personnel administratif dont l'identité est préalablement déclarée à l'organisme chargé du recouvrement du versement mobilité. III.
Article R6322-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 99
A cet effet : 1° Il reçoit toutes les informations nécessaires à l'exercice de ses missions, notamment : a) Le résultat de l'évaluation de la satisfaction des personnes mentionnée au e du 4° de l'article R. 6322-4 ; b) Le nombre, la nature et l'issue
Article R211-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05
A cet effet, il exerce notamment les attributions suivantes : 1° Il prépare le budget et l'exécute ; 2° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ; 3° Il prépare et assure le suivi du contrat de performance pluriannuel ; 4
Article 34 ter
Toutefois, si la prise d'activité prend effet le premier jour du mois, dans ce cas, la cessation prend effet ce même jour.
Article L732-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 95
-Les personnes dont la retraite servie à titre personnel prend effet postérieurement au 31 décembre 2002 et qui remplissent les conditions précisées au 2° du II bénéficient du présent régime pour leurs périodes accomplies comme chef d'exploitation ou
Article L613-23-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 12
La décision de révocation a un effet absolu. Les effets des décisions statuant sur l'opposition rétroagissent à la date de dépôt de la demande de brevet.
Article L2262-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 60 > 96
que cet acte a produits et des situations qui ont pu se constituer lorsqu'il était en vigueur que de l'intérêt général pouvant s'attacher à un maintien temporaire de ses effets, que l'annulation ne produira ses effets que pour l'avenir ou de moduler
Article R652-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 49
L'affiliation à la Caisse nationale des barreaux français prend effet à la date à laquelle l'avocat est inscrit au tableau ou au stage. La radiation prend effet à la date à laquelle il cesse d'y figurer.
Article L283-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 14
L'autorité administrative ou la personne qu'elle désigne à cette fin contrôle les informations et les déclarations de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre fournies par les opérateurs économiques concernant le respect des critères
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