moment des faits incriminés; qu'il en résulte que la décision que la cour d'appel sera amenée à rendre sur l'action en responsabilité engagée par la société La Mouette contre Jean-Pierre Y... et les éditions

mensonge ni, partant, d'aucune manoeuvre frauduleuse, laquelle ne peut au surplus résulter de la seule transmission de relevés ne valant pas titre, ni de la seule affirmation par l'arrêt attaqué que l'édition

. ; que ce dernier a assigné en référé la société d'édition pour voir ordonner le retrait de la vente du livre tant que ne seraient pas supprimés dix passages mettant en scène ledit "Cobra" et qu'il estimait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Editions Sernor, dont le siège est 29, rue monseigneur de Beaumont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 98-41.498 et M 98-45.045 formés par la société Editions Atlas, société anonyme, dont

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre sociale), au profit de la société Les Editions Choc, dont le siège est ..., prise

adressé le 21 juin 1991 l'enjoignait de prendre ses dispositions pour être en mesure de fournir des explications sur les retards de paiement lors de la prochaine réunion devant se dérouler à la suite de l'édition

octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 1re Section), au profit : 1 / de la société Média Sud communication, société anonyme dont le siège social est ..., 2 / de la société Editions

également constaté que le texte de l'annonce légale faisant état de la délibération de l'assemblée générale de la société First décidant la transformation de la société en SA avait été publié dans l'édition

graphiques SYSAG était adhérent de l'USAP, de sorte que le champ professionnel et géographique de l'une des organisations syndicales adhérentes de l'Union des syndicats anti-précarité couvrait l'activité d'édition

Xavier, - LA SOCIETE LES EDITIONS PLON, civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 avril 2003, qui, du chef d'apologie de crimes de guerre et

Bernard Dupret, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Anedit, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ayant pour nom commercial Anagramme éditions

relatifs à une manifestation de patinage artistique, ne pouvaient être conclus directement par cette société qui avait perdu la confiance desdits "partenaires" à la suite de l'échec de la première édition

, la presse et la communication, et qui collabore, pour l'édition du magazine J..., avec la société Excell communications (la société Excell) laquelle en assure la conception et la réalisation a, à compter

indemnités de rupture et des congés payés afférents au préavis, l'arrêt a énoncé qu'il ne pouvait être reproché à l'intéressé d'avoir manqué de loyauté en proposant à la société Exaact deux contrats d'édition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publicité régies édition communication

des témoins et les droits de la défense, ceux-ci devant être protégés dans le strict respect des règles de la Convention européenne des droits de l'homme, sa mise en application est subordonnée à l'édiction

relative à des pratiques de la société Télévision Française 1 (TF1) dans le secteur de la production, de l'édition et de la publicité des vidéogrammes