Répression des fraudes à effectuer des visites et saisies qu'elle estimait lui faire grief, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Provence Méditerranée portant mutation d'office sur un poste au sein de la Régie Toulonnaise de la propreté ; 2°) d'enjoindre à la Métropole TPM de le réintégrer dans ses fonctions au service d'éclairage

au public pendant toute la durée du chantier (…) ».

QUE LA VILLE DE ROANNE NE CONSTESTE PAS AVOIR EU LA CHARGE DE L'AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA ROUTE NATIONALE N. 7 ET DE L'INSTALLATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'A LA DATE

A la suite des travaux d'aménagement entrepris en 2019 par la commune pour supprimer le dispositif d'éclairage public existant et implanter de nouveaux lampadaires sur le trottoir bordant la chaussée de

communal des voies, réseaux, espaces verts et de l’éclairage public du lotissement « Les Pijolins » ; 2°) d’enjoindre au maire d’y procéder en ordonnant l’ouverture d’une enquête publique ou, à titre

communal des voies, réseaux, espaces verts et de l’éclairage public du lotissement « Les Pijolins » ; 2°) d’enjoindre audit président d’y procéder en ordonnant l’ouverture d’une enquête publique ou

datée du 5 octobre 1976, adressée au maire de la ville de SAINT-MAX, Messieurs X..., B... et Y..., se présentant tous trois comme usagers du chemin de Bellevue, ont sollicité la mise en place d'un éclairage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

D H avait apposé sur un éclairage public implanté le long de la route départementale n° 937 sur le territoire de la commune de Béthune, en dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements

, de résilier le marché subséquent n° 7 du lot n° 1 « extensions et renforcements des réseaux souterrains HTA et BT » de l’accord cadre conclut avec le syndicat intercommunal d’électrification et d’éclairage

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d'annuler la décision de la communauté d'agglomération du Sud (CASUD) attribuant à la société C Réunion le marché " travaux d'aménagement de la ZAE du 14ème km au Tampon " (lot 2 " basse tension - éclairage

Le transfert de l'emprise des voies, de leurs annexes et de l'éclairage public du lotissement a donné lieu à un acte de cession notarié du 29 décembre 1982. 2.

L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DU PROCES-VERBAL ETABLI PAR LES SERVICES DE POLICE, QUE CET ILOT N'ETAIT PAS BALISE ET ETAIT DEPOURVU DE TOUT DISPOSITIF REFLECHISSANT VISIBLE LA NUIT ; QU'IL N'EXISTAIT PAS D'ECLAIRAGE

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 27 août 2024 FAITS ET PROCEDURE en 2014 la société CITELUM, spécialisée dans l'installation d'équipements d'éclairage publics, a engagé M.

lotissement, notamment l'entretien et la réparation des voies intérieures, espaces verts, dispositifs d'amenées d'eau, de gaz, d'électricité, et autres, réseaux souterrains d'assainissement, canalisations, éclairage