Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 mai 2011, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 4 000 euros

[Q] [L] du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public et diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

  Boyon et Gallicher coupables du délit de diffamation publique envers un fonctionnaire public   et les condamna au paiement d’une amende de 20   000 francs (FRF), à savoir 3   048,98

Laurent B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2016, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique

la diffamation publique commise, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, notamment envers les fonctionnaires publics territoriaux et que M.

publique envers un particulier contre Claude Y...et la société MIDI LIBRE, a déclaré nulle la citation introductive d'instance ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Y... a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique. 5.

publique   ».

y répondre, respectivement en qualité d’auteur, de complice et de civilement responsable du délit de diffamation publique envers un fonctionnaire public, fait prévu et réprimé par les articles 29 alinéa

ouverte sur la plainte de deux parties civiles (Martin X... et la Poste) des chefs de diffamation publique envers un fonctionnaire et de diffamation publique envers une personne morale chargée d'une mission

y répondre, respectivement en qualité d'auteur, de complice et de civilement responsable, du délit de diffamation publique envers un fonctionnaire public, fait prévu et réprimé par les articles 29, alinéa

    Par ailleurs, les 12 et 15 octobre 2000, les juges M. et L.L. déposèrent également une plainte avec constitution de partie civile pour diffamation publique envers un fonctionnaire public,

publique envers un corps constitué et envers un citoyen chargé d'un mandat public, et de complicité de ces délits, a déclaré nulles les poursuites ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 décembre 1989, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés, chacun, à

[H] [R] devant le tribunal correctionnel des chefs de diffamation publique envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public, pour avoir notamment

à la considération de cette personne ; qu'en se fondant, pour relaxer Michel Y... des fins de la poursuite exercée contre lui du chef de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public, sur la

F... coupable de diffamation publique envers un fonctionnaire, dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par

publique envers un fonctionnaire.