Ittah, conseillers référendaires, M.

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

À cette audience, Monsieur et Madame [M], assistés par leur Conseil, se sont oralement référés aux moyens et prétentions de leur acte introductif d’instance.

les trois contrats d’assurance-vie, il ne disposait pas d’un consentement libre et éclairé.

Joly conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Anzani conseiller rapporteur, M.

, ce qui résulte plus d'un avis de conseiller financier que d'un ami ; qu'en conséquence, en se prévalant ou en laissant croire à ses victimes qu'il exerçait toujours ses fonctions de conseiller financier

VI.

L'agent immobilier est tenu d'un devoir de conseil et d'information, tant à l'égard de son mandant qu'à l'égard du cocontractant de celui-ci.

gérante, a contracté deux emprunts auprès de la Banque cantonale de Genève (la banque) ; que Mme X... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par cette banque auprès de la société d'assurances GPA-vie

Vigneau, président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, M. Riffaud, Mme Guillou, MM.

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Blin conseiller rapporteur, Mme Y..., MM. X..., B..., D..., E... Z..., M.

de conseil ou à un devoir de surveillance quant à la dangerosité de l'arbre appartenant à M.

Jardel, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Maunand, conseiller rapporteur, M. Pronier, conseiller, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

J'ai aussi la notion du devoir qui me pousse à dénoncer des pratiques illégales » ; « Devons-nous négocier une trêve avec des individus malhonnêtes qui foulent aux pieds la démocratie et ses usages ?

" attrait par eux devant le conseil des prud'hommes" ; "alors que, d'une part, la juridiction d'instruction a le devoir d'instruire sur la plainte avec constitution de partie civile dont elle est saisie

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Léonnet, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.