Véronique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2006, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à une amende de 10 000 euros dont 5 000 euros

d'un usage de l'entreprise n'est pas soumise aux prescriptions visant la dénonciation des accords collectifs; qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations du jugement que la décision de porter

. ; "au seul motif qu'il est patent que les faits dénoncés par la plaignant n'ont aucune existence réelle, leur dénonciation paraissant directement liée au trouble du comportement qui l'affecte ;

janvier 2006, qui, infirmant partiellement, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de dénonciation

. ; "aux motifs que les premiers faits ont été dénoncés le 12 juin 1997 ; qu'une information a été ouverte et clôturée le 18 décembre 1997 ; que les mineurs ont été entendus à plusieurs reprises dénonçant

de la Convention européenne des droits de l'homme, et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de dénonciation

W... quant à la dénonciation de son engagement unilatéral", a violé les règles de dénonciation des usages et engagements unilatéraux et l'article 1134 devenu 1103 du code civil ; 3°/ qu'en cas de dénonciation

de tout compte signé par le salarié à la suite de la mention "reçu pour solde de toute compte" portée de sa main comportait l'indication, parfaitement claire et apparente, que ce reçu pouvait être dénoncé

fait que l'employeur n'ait donné aucune suite aux révélations litigieuses, ni la croyance de l'intéressé dans l'inaction de l'employeur ne sauraient justifier un tel procédé qui, étranger aux faits dénoncés

Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 9 février 1999, qui, pour dénonciation

Louis, des chefs de dénonciation calomnieuse, violation du secret professionnel et destruction d'un bien appartenant à autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

De Z... du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif et le mémoire

et contradiction d de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Mme Martine X... du chef de dénonciation

en 2000 par le parquet italien aux autorités françaises, lesquelles avaient alors décidé de poursuivre certains des faits dénoncés et de ne pas poursuivre les autres ; qu'il sollicitait donc de la Cour

Soutenant avoir subi et dénoncé des agissements de harcèlement moral, la salariée a saisi, le 31 octobre 2018, la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la nullité de son licenciement

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 18 mai 1994, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à une amende de 20 000 francs et à des réparations civiles

dans les deux mois de la signature ; que la dénonciation doit être écrite et dûment motivée ; qu'en l'espèce, un reçu pour solde de tout compte a été signé par M.