ORIGINAIRE, MEME SI SON FONDEMENT JURIDIQUE EST DIFFERENT DE CELUI DES PRETENTIONS INITIALES; ATTENDU QUE POUR REJETER LA DEMANDE SUBSIDIAIRE DES EPOUX Z...

, la réduction de l'étendue de l'expertise sur le fondement de l'article L. 4614-13 du code du travail ; qu'en jugeant irrecevable comme tardive cette demande subsidiaire pour n'avoir pas elle-même été

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 68, ALINEA 1ER, DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LA COMPAGNIE LA CONCORDE ETAIT EGALEMENT IRRECEVABLE EN SA DEMANDE

Au titre de leur demande subsidiaire tendant à obtenir la déchéance du droit aux intérêts, ils estiment que l'établissement bancaire n'a pas respecté les dispositions du code de la consommation lors de

les époux [A] de leur demande subsidiaire d'expertise préalable ; - débouté les époux [D] de leur demande de suppression du poulailler des époux [A] et de celle accessoire au titre d'une astreinte ;

d'appel (Orléans, 30 novembre 1995) a rejeté le recours de l'intéressé contre le refus de la Caisse, et s'est déclarée incompétente pour connaître de la demande subsidiaire, présentée en cours de procédure

; qu'il peut donc formuler des demandes principale et subsidiaire ; toutefois l'intimée fait valoir que l'action estimatoire n'a pas été présentée devant le premier juge ; que c&apos

(TCRA) et qu'il a été licencié le 18 novembre 1986 pour incapacité à la conduite et absences répétées de longue durée ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande

retenant l'absence de contestation sérieuse, ce qui ouvrait droit à une condamnation provisionnelle de plein droit, a ordonné la consignation de la même somme sous astreinte, se prononçant ainsi sur une demande

QUE MACCIONE NE POUVAIT SAISIR LE TRIBUNAL PAR VOIE D'ASSIGNATION ; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST DE PLUS REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR "ECARTE" LA DEMANDE

l'indisponibilité des locaux postérieurement à la date de remise des clefs, le moyen manque en fait ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour écarter la demande

d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Cheminées Philippe, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande

subsidiaire de dommages et intérêts Madame [W] [G] forme une demande subsidiaire tendant à la condamnation de la Banque CIC SUD OUEST au paiement de la somme de 87 170 euros à titre de dommages et intérêts

de l'arrêt critiqué ne permet de considérer que la demande subsidiaire a bien été tranchée.

Au soutien de sa demande subsidiaire de résiliation judiciaire du contrat précité et de condamnation au paiement, la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES allègue que Monsieur [E] n’a pas régularisé sa situation

- Sur la prolongation de la rétention et la demande subsidiaire d'assignation à résidence judiciaire: Le seul moyen soulevé en cause d'appel pour s'opposer à la requête en prolongation (« il appartient

second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la banque fait grief aussi à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle invoquait à l'appui de sa demande

Selon écritures déposées et développées à l'audience, Mme [P] [H] épouse [Y] conclut au rejet tant de la demande principale que de la demande subsidiaire.