période du 1er juillet 1937 au 17 décembre 1985, date de sa demande de retraite et que la décision prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2003.

d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre ayant rejeté sa demande de retraite du combattant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, Mme B adresse à la cour une correspondance en joignant cette ordonnance à l'appui de sa demande de retraite.

A ASSIGNE EN RETRAIT SUCCESSORAL LADITE SOCIETE QUI S'EST OPPOSEE A LA DEMANDE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE RETRAIT, ALORS, D'UNE PART, QUE L'EXPRESSION

# sur la recevabilité de la demande de Mme [Z] Pour les mêmes motifs qu'énoncés au paragraphe précédent, la demande tendant à voir juger Mme [Z] irrecevable en sa demande de retrait de la SCI pour

, en raison du principe de la concentration des demandes, qu’elle aurait dû solliciter sa demande de retrait.

du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée. » Que cette demande de retrait du rôle doit être formulée au moyen de conclusions prises respectivement par chacune

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 14 septembre 2000 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Direction générale des impôts) rejetant sa demande de retrait

transféré le permis de construire détenu par la société Aquitaine Energy 7 à la société Nevo Solar Energy 1 et la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Chailly-en-Gâtinais a rejeté sa demande

a transféré le permis de construire détenu par la société Aquitaine Energy 7 à la société Nevo Solar Energy 1 et la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bouglainval a rejeté sa demande

transféré le permis de construire détenu par la société Aquitaine Energy 7 à la société Nevo Solar Energy 1 et la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Préfontaines a rejeté sa demande

Tréon a transféré le permis de construire détenu par la société Aquitaine Energy 7 à la société Nevo Solar Energy 1 et la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Tréon a rejeté sa demande

°) d'annuler la délibération n°202107 D3 du 8 juillet 2021 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal pour les télécommunications et les prestations informatiques (SITPI) a rejeté sa demande

. ; la SOCIETE N.R.J. demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 juillet 1988 par laquelle la commission nationale de la communication et des libertés a rejeté les recours gracieux

Y... au moment de sa demande de retraite était la Mauritanie et non la France où il n'était pas autorisé à séjourner à titre permanent ; qu'il devait en conséquence présenter sa demande devant la Caisse

A cette audience, Monsieur [S] [Z] comparaît et rappelle qu’au moment de la demande de retraite pour inaptitude il avait des palpitations suite à la fatigue et à l’infarctus qu’il avait subi et qu’il a

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 28 juillet 2006 par laquelle le ministre de la fonction publique a rejeté sa demande tendant au retrait des dispositions du 2° de l'article

X... et la société Ti Bambou PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable la demande de retrait judiciaire de la SCI TI BAMBOU, formée par Madame Dominique