TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 23 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, la société Aquitaine Energy 7, représentée par Me Roze, demande au tribunal : 
 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté n° PC 028 394 23 00002 T02 du 20 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Tréon a transféré le permis de construire détenu par la société Aquitaine Energy 7 à la société Nevo Solar Energy 1 et la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Tréon a rejeté sa demande de retrait de cet arrêté pour fraude ; 
 2°) à titre subsidiaire, d'annuler et la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Tréon a rejeté sa demande de retrait de cet arrêté et d'enjoindre au maire de la commune de Tréon de retirer l'arrêté n° PC 028 394 23 00002 T02 du 20 novembre 2023 ; 
 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge solidaire de la commune de Tréon et de la société Nevo Solar Energy 1 une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête de la société Aquitaine Energy 7 a été communiquée à la commune de Tréon et à la société Nevo Solar Energy 1 pour qui il n'a pas été produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire enregistré le 24 mars 2025, la société Aquitaine Energy 7, représentée par Me Roze, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 24 mars 2025, la société Aquitaine Energy 7 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Aquitaine Energy 7. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Aquitaine Energy 7, au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et à la société Nevo Solar Energy 1. 
 Copies en seront transmises, pour information, au préfet d'Eure-et-Loir et à la commune de Tréon. 
 Fait à Orléans, le 23 juin 2025 . 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Denis LACASSAGNE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.