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249 180 résultats pour « demande d'insertion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00109

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

X..., président de ce comité et donc seul à même de décider de sa consultation, est totalement établi de par sa résistance face aux demandes émanant de ses membres qui demandaient à être consultés et ce

Source officielle

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02541_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2020, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9493b1296ea30da95a250

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et le RSI Ile-de-France Ouest.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400302_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

être hébergé dans une structure d'hébergement ou dans une résidence hôtelière à vocation sociale : centre d'hébergement et de réinsertion sociale insertion ; * demande au tribunal : * d'enjoindre

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462603.20230316

Admin. suprême

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un jugement n° 1611529 du 9 décembre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

62e226a33de91be2e9f7ea97

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

L'Association AFEJI demande : A titre principal : - de confirmer le jugement de première instance en toutes ses dispositions, - de rejeter l'ensemble des demandes de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7aecece1704f57479c3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il n'a pas indiqué dans la demande d'aide à l'insertion professionnelle les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de la personne et les actions prévues de formation professionnelle

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01492_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion demande à la cour d'annuler ce jugement.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00337_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 26 janvier 2022 et le 12 avril 2022, la maison de repos Castelet Notre-Dame, représentée par Me Ferre, demande à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d12

Appel

26 juillet 2006

26 juillet 2006

spontanément proposé à Michel X... la publication d'un article permettant sa réhabilitation aux yeux du lectorat du journal METRO ce qu'il a refusé et conclut en conséquence à l'irrecevabilité de la demande

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02413_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1806128 du 4 mars 2021

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00524

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

[B] [Y] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de rétractation alors : « 1°/ que le président du tribunal, statuant sur requête à la demande d'un associé dans l'année suivant la date d'expiration

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maurice X

61372580cd5801467741e4ad

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

; "aux motifs que la Cour de Versailles, dans son arrêt du 9 janvier 1986, a ordonné l'insertion par extraits dudit arrêt, d'une part, dans un journal des Yvelines, d'autre part, dans le bulletin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00828

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 828 F-D Pourvoi n° X 23-10.738 Aide juridictionnelle totale en demande

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207439_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le document graphique produit à l’appui du dossier de demande permet d’apprécier l’insertion du projet en litige par rapport aux constructions avoisinantes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00556

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

A l'appui de sa demande, M.

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258b2

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

s'entend de la conscience d'une altération de la vérité de nature à causer un préjudice ; qu'en l' espèce cette intention n'est pas démontrée, non seulement parce que Nicolas Y... a imité la signature

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03019_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03020_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03022_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle