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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02212_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, qu'il serait selon ses déclarations entré irrégulièrement dans l'espace Schengen par l'Espagne, et en France le 20 novembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402816_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, ressortissant tunisien né le 16 janvier 1973 et entré en France le 5 mai 2011 selon ses déclarations, entend obtenir un rendez-vous à la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses en vue d'y déposer une demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01928_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Mme B, ressortissante arménienne, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France le 8 septembre 2013 pour y solliciter son admission au statut de réfugié.
Source officiellecr
61372541cd5801467741c419
14 juin 1993
14 juin 1993
, détention irrégulière de 4 500 hectolitres de dilution alcoolique, transport sans titre de mouvement de 7 875 hectolitres de vin rouge et fabrication sans déclaration de 96,63 hectolitres de dilution
Source officiellecr
équisitions supplétives du chef de blanchiment de capitauxc/Guy Z
61372631cd58014677423a7a
12 juin 2002
12 juin 2002
annulation des deux réquisitoires supplétifs, de sa mise en examen et de la procédure subséquente, en faisant valoir notamment que le réquisitoire du 24 juin 1998 était intervenu au vu de pièces et de déclarations
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500664_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A C, ressortissant marocain né le 15 mai 1993 à Charif Souani, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en 2022 en France où l'irrégularité de sa présence a été révélée par son audition le 27
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500665_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A C, ressortissant marocain né le 15 mai 1993 à Charif Souani, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en 2022 en France où l'irrégularité de sa présence a été révélée par son audition le 27
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513263_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... est dans l’attente d’un rendez-vous depuis le 13 décembre 2023, il résulte de ses propres déclarations qu’il séjournait irrégulièrement en France depuis l’expiration de son titre de séjour, le 12
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304719_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
B, ressortissant comorien né le 6 août 1999 à Domoni Anjouan (Union des Comores), selon ses déclarations, est entré irrégulièrement à Mayotte en 2015, à l'âge de quinze ans, accompagné de ses parents et
Source officielle1ère chambre
DTA_2301191_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, ressortissant guinéen né le 6 juin 2000, est selon ses déclarations entré irrégulièrement en France le 19 octobre 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303449_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Mme B A, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 16 mai 1980, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement sur le territoire français le 23 mars 2014.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203720_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C, ressortissant nigérian, né le 3 décembre 1988, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en septembre 2015. Il a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200369_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, ressortissant haïtien né en 1994, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2012.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00426_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mme A, ressortissante guinéenne née le 5 mars 1990 à Conakry (Guinée) est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement sur le territoire français au cours du mois de juillet 2021 en vue d'y demander
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301650_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, ressortissant camerounais né en 1986, est selon ses déclarations entré irrégulièrement en France le 10 décembre 2019.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2211356_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A, se disant E, ressortissant algérien né le 22 juin 1988, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 10 janvier 2022. Le 25 janvier 2022, il a déposé une demande d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204677_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, ressortissant somalien né le 1er janvier 1991, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 18 décembre 2021, après avoir transité notamment par l'Italie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112038_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
E D ainsi que ressortissant marocain né le 2 septembre 1998 à Casablanca, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2013 alors qu'il était mineur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202053_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme E A, née le 26 avril 1994, de nationalité haïtienne, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France le 12 octobre 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00595_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, ressortissant kosovar né le 2 avril 1990, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France à la fin de l'année 2014 accompagné de sa femme et de sa fille aînée.
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