CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Julien " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Grand Roussillon" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Viré-Clessé" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Terrasses du Larzac " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Péray" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Lucques du Languedoc " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Ossau-Iraty est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Poitou" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Menetou-Salon" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Grands-Echezeaux " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Ruchottes-Chambertin" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Kirsch de Fougerolles " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pommeau de Normandie " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Romanée-Conti " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Griotte-Chambertin" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux" est homologué.
Article 9
L'île de Clipperton peut également être désignée par l'appellation : “ La Passion-Clipperton ”.
Article 906
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 71
Le président de la chambre saisie, d'office ou à la demande d'une partie, fixe le jour et l'heure auxquels l'affaire sera appelée à bref délai ainsi que la date prévisible de la clôture de son instruction, lorsqu'une disposition spéciale le prévoit ou
Article 5
Les eaux-de-vie pour lesquelles, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation réglementée Marc de Lorraine suivie ou non de l'une des expressions Côtes de Toul ou Vins de Moselle ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes
Article R443-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 03
La Commission de régulation de l'énergie établit, pour chaque zone de desserte concernée par l'appel à candidatures, la liste des fournisseurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 dont la proportion de clients finals par segment de
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