de retraite de base 2015 alors que la cessation d’activité a eu lieu le 30 juin 2015; que le site internet de l’URSSAF mentionne qu’il n’ y a pas de cotisation minimale pour la retraite complémentaire

Pour l’année 2017, s’agissant de la deuxième année d’activité, la cotisation minimale de classe A a été appelée, soit la somme de 1 277 euros.

cohérentes avec une base minimale forfaitaire.

professionnel de 12 700 euros pour l'année 2012 ; si ces revenus sont inférieurs au revenu plancher fixé pour le régime d'assurance maladie-maternité (14 549 euros en 2012), elle était tenue au paiement des cotisations

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2005, 2006, 2007 et 2008 et de la cotisation minimale de taxe professionnelle

cotisations versées.

qu'il incombe à l'opposant à la contrainte de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance dont l'organisme social poursuit le recouvrement, étant précisé qu'en l'absence de revenu, des cotisations

Vu la procédure suivante : La SAS Astrazeneca a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation minimale de taxe professionnelle

d'entrée en vigueur d'un nouvel accord d'entreprise, les salariés soutenant qu'en application de l'accord du 25 avril 1996 relatif aux régimes de retraite complémentaire ARRCO, la répartition de la cotisation

X... le 31 janvier 2011, la caisse a pu recalculer les cotisations, ramenées à 1.579 euros; que M.

X... le 31 janvier 2011, la caisse a pu recalculer les cotisations, ramenées à 1.579 euros; que M.

X... le 31 janvier 2011, la caisse a pu recalculer les cotisations, ramenées à 2.733 euros; Que M.

de l'entreprise n'est pas critiquable ; que le syndicat anti précarité ne justifie pas de l'existence d'une section syndicale au sein de la société Sodexo entreprises, les statuts prévoyant que la cotisation

somme de 11.319,88 euros au titre des règlements réalisés de janvier 2016 à 2018 ; A titre très subsidiaire, - juger que Monsieur [D] ne devait, pour l'exercice 2017 et pour l'exercice 2016, que la cotisations

Elle explique que lorsque les revenus sont nuls ou déficitaires, le travailleur indépendant reste tenu au paiement de cotisations minimales forfaitaires.

régionale d'assurance maladie d'Ile de France a opposé un refus à cette demande, aux motifs que Mme X... ne remplissait pas la condition d'heures de travail pendant la période de référence ou de cotisations