CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 351 résultats pour « contribution à l'entretien et à l'éducation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926ce

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Nordine X...a interjeté appel de la seule disposition relative à contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Rayan. M.

Source officielle

Page 14 sur 968

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100276

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Selon l'article 373-2-2, II, du code civil, lorsque, en cas de séparation des parents, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant prend la forme d'une pension alimentaire, fixée en tout

Source officielle
CC

civ1

613724ddcd5801467741901b

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

Y... a été condamné à verser une contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils mineur, Julien, et de ses deux enfants majeurs, Richard et Stella ; que, par ordonnance du 12 septembre 2003, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b9d

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Dit recevable la demande de Madame Blanche Y...tendant à ce qu'il soit mis à la charge du père une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Condamne à titre provisionnel M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec82

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Monsieur X... a interjeté appel de ce jugement par déclaration reçue au greffe le 6 juillet 2009 ; l'appel est expressément limité à la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031ee766d1156dbbfbe94

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

à l'entretien et à l'éducation de l'enfant [B], DIT que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67c61eb926c27328703cb000

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Attendu qu’il existe un accord entre les parents pour ramener à 350 €uros la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant; Attendu qu’il sera rappelé à ce titre que l’exercice conjoint de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100147

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Selon ce texte, pour fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, le juge doit se placer au jour où il statue pour apprécier les ressources des parents. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c6d

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Marc X... à Mme Véronique Y... épouse X... pour chacun des enfants au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation, comprenant les frais scolaires et extra-scolaires, chacun des parents conservant

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8209a603a692910c2ac

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Il résulte de l'article 371-2 du code civil que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb60bd3db21cbdd8d5d7

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

à l'entretien et à l'éducation des enfants Attendu que conformément à l'article 371-2 du Code civil, les parents contribuent à l'entretien et à l'éducation de l'enfant en fonction des besoins de celui-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e7

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

mensuelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant mineur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb98bd3db21cbdd8ddaf

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

qu'il est, dans ces conditions, de l'intérêt de l'adolescent que le droit de visite et d'hébergement de la mère s'exerce selon des modalités convenues amiablement entre les parties ; Sur la contribution

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40951753f879640d63e40

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

que le père devra verser pour l'entretien et l'éducation de chacun des enfants mineurs, soit 240 € au total, et, au besoin l'y condamne ; DIT que le versement de la contribution à l'entretien et à l'éducation

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40953753f879640d63fd8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

que le père devra verser à la mère pour l'entretien et l'éducation de [U] et, au besoin l'y condamne, DIT que le versement de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant s'effectuera par

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40956753f879640d6414a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

que le père devra verser à la mère pour l'entretien et l'éducation de chacun des enfants, soit 240 € au total, et au besoin l'y condamne ; DIT que le versement de la contribution à l'entretien et à l'éducation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100689

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

X... a été condamné à payer à Mme Y... une contribution pour l'entretien et l'éducation de leurs quatre enfants, dont trois sont majeurs ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da12

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

à l'entretien et à l'éducation de son enfant.

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

69dff7a6cdc6046d475fbe9c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [P] devra verser mensuellement à Mme [U] [Y] au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation d'[F] [P] née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 3] (27), à compter de la présente décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d80a

Appel

28 février 2011

28 février 2011

X..., qui conclut à la réformation partielle du jugement entrepris en ce qu'il a mis à sa charge une contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils, demande de constater qu'il est hors d'état

Source officielle